demeuré ... (12ème), actuellement sans domicile connu, 33°/ Mme Khadija T..., demeurant ... (15ème), 34°/ Mme Corinne XB..., demeurant 5, Résidence des Closeaux à Rungis (Val-de-Marne), 35°/ Mme Gaby

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 95-30.163 formé par Mme Gaby X..., épouse Y..., demeurant

A... général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° B 95-30.166 formé par Mme Gaby Y..., née X..., domiciliée à Hirzbodenweg, 50 - 4052 Basel (Suisse), en cassation

Gaby Y..., ès qualités de représentant des salariés de la société anonyme Ollivier, demeurant ... (Pas-de-Calais), 8 ) M.

C..., ressortissant tunisien né le 8 décembre 1999 à Gabes (Tunisie), est entré en France le 21 avril 2017 muni d’un visa de type C valable pour une durée de 90 jours.

Case Date of the decision 11599/21 István Józsefné GÁBOR AND OTHERS AND 4 OTHER APPLICATIONS 24/03/2022 15589/21 Kornél FÁBI AND 9 OTHER APPLICATIONS 10/03/2022 28573/20 Gabriella CZAGÁNYI AND 9 OTHER

  Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre des groupes d’affaires István Gábor

B..., représenté par Me Gabes, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Toutefois Mme X... produit au débat plusieurs dizaines de fiches journalières (figurant en pièce 32 de l'intimée), dites " ARRETE GAB ", chacune datée, numérotée, portant les initiales de l'agent qui l'a

, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Anne-Marie GABER et Laurence LEHMANN ont rendu

demeure l'ensemble des intervenants de reprendre les ouvrages, et qu’à défaut, les marchés seraient résiliés ; les marchés se sont trouvés résiliés de plein droit : le marché de l’entreprise générale (GAB

société ayant pour activité principale les services informatiques et plus précisément l'assistance et la maintenance d'ordinateurs et d'équipements périphériques ainsi que la maintenance des systèmes GAB

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 415 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mesdames Brigitte CHOKRON, et Anne-Marie GABER

1955 Jánosné Pozsár 07/04/1954   Household Illés Szabó 19/11/1945 Illésné Szabó 06/02/1948   Household Jenő György 28/09/1943 Jenőné György 04/02/1949   Household Eszter Zakar 16/07/1977 Gábor

under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by six Hungarian nationals, Mr László Haraszthy, Mr György László Márton, Mr   Gábor

Tamásné Gáspár 25/01/1946 Józsefné Göröcs 22/02/1947 Kádár Balázs Budapest 22/08/2018 - 6,000                 29539/17 04/04/2017 Zsolt Sörös 08/06/1964 Szabó Gábor

du 17 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07635 APPELANTS Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Gaby

Il résulte de l'instruction que M. et Mme C ont déménagé au mois d'août 2008 aux Etats-Unis, et ont indiqué à l'administration fiscale une adresse de correspondance au 221 Aledo Avenue Coral Gables, A

} .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 36506/16 and 60388/16 Traian GANGA against Romania and Ioan GABOR