Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 16 décembre 1992 qui, pour escroquerie, recel et falsification de chèques, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et qui a rejeté sa

Georges contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1996, qui, pour escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, les a condamnés, chacun,

Georgia (no. 5631/16, 15 December 2022).

U..., de nationalité géorgienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet du 9 janvier 2018 ; qu'après une prolongation de cette

GEORGET LA SOMME DE 5353 FRANCS A TITRE DE PREAVIS ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, ALORS, D'UNE PART, QU'EN PRONONCANT UNE CONDAMNATION UNIQUE, LA COUR D'APPEL A MECONNU L'OBLIGATION QUE

Georges-François, - X...

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui, pour contestation de l'existence de crimes contre l'humanité, l'a condamné à 3 mois

.] ; que la société civile immobilière Rascasse (société Rascasse), substituée à la société Royal Georges V, a assigné la société FRA en réitération par acte authentique d'un acte sous seing privé du 15

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 8 novembre 2001), que le 15 mars 1975, Manuel Dos X..., alors âgé de 14 ans, circulait sur son cycle de front avec son camarade Georges

c/ Marie-Georgette Y..., veuve Z...

Georgia 09/09/2008 Mr Georgiy KASRADZE 41. 50721/08 Kochiyeva v. Georgia 08/09/2008 Ms Tsiala KOCHIYEVA 42. 52173/08 Byazrova v. Georgia 11/09/2008 Ms Klavdiya BYAZROVA 43. 52174/08 Gagloyeva v.

    Case of Global Access Georgia 5.

[L], de nationalité géorgienne, en situation irrégulière en France, a été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion, puis, le lendemain, en rétention administrative ; que, par un courriel du

ci-après annexé : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Metz, 23 octobre 2015), rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que, le 16 octobre 2015, Mme [K], de nationalité géorgienne

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 29 juin 1999, qui, après avoir statué sur une exception d'incompétence, a ordonné son renvoi devant le tribunal

Emile B..., né le 20 novembre 1926 à saint Georges De Rouelley (50), et Mme Georgette A..., née le 6 avril 1932 à Saint Cyr du Bailleul (50), se sont mariés le 27 novembre 1951 par devant l'Officier d'Etat

Elles sont employées comme aides-soignantes au sein de l’Hôpital général d’Athènes «   Georgios Gennimatas   ». Elles sont représentées devant la Cour par M es   S.

audience publique, la Cour étant composée de : Mme PERRINPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme VALTINConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

22/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/01006 OC/CD Décision déférée du 13 Septembre 2004 - Cour d'Appel d'AGEN - Georgette Louise X...

Mme Georgette X... a été nommée gérante au cours de cette même assemblée générale.