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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1965.
Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1990.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1990.
Article 1
(1) Cet accord est entré en vigueur le 19 janvier 1984.
Article 6
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1990.
L'Agence de l'informatique est dissoute à compter du 1er janvier 1988.
Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1968 sont abrogées et remplacées par les suivantes.
Article 53
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 1964.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2001.
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.
Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1988.
Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1986.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1987.
La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
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