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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-200 du 5 mars 1990 Art. 11
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mars 2012 Art. 1, Art. 7, Art. 8
Article 19-1
L'article 14, dans sa rédaction issue du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, peut être modifié par décret.
Article 20
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article 9
Article 53
Article 61
Article Annexe I
Article 29 bis
Article 30
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-577 DC du 3 mars 2009.]
Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.
Article 4
Article 18
Article 12
Article 134
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-649 DC du 15 mars 2012.]
Article 3
Article 1
registre ; à défaut, un document par lequel il atteste sur l'honneur ne pas être frappé d'une incapacité d'exercer une profession commerciale ; -une attestation justifiant de l'accomplissement du stage professionnel mentionné à l'article 2 du décret du 27 mars
des dispositions prévues à l'article 13-5 du décret du 10 mars 1964 précité.
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