Codes de loi français

Article 2

- pour les bovins (dans les installations de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ainsi que dans les installations dont le nombre de vaches est compris entre 201 et 400) : installation dont le dossier d'enregistrement a été déposé après

Article 35

comme fluide chauffant ne doit pas dépasser la température d'ébullition de ce liquide à la pression atmosphérique moyenne du lieu considéré et en tout état de cause 100 degrés C ; c) La température de l'air mesurée à une distance d'un centimètre des bouches

Article 10

Toute expédition, hors du périmètre de surveillance renforcée et non destinée à la zone infectée d'un porc vivant, autre qu'un porc de boucherie, et provenant d'un site porcin plein air, est conditionnée à l'obtention de résultats favorables à : - un

Article 2

exerçant à l'aide de dideau du 01.10.2013 au 15.02.2014 Pêche interdite Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles du 01.10.2013 au 15.01.2014 Non concerné Rhône-Méditerranée Zone fluviale (Bas-Rhône) Départements Bouches

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés

LEGIARTI000032710802

Clinique Bonnefon d'Alès Alès 30 Polyclinique Kenval, site de Kennedy Nîmes 31 Clinique Sarrus-Teinturiers Toulouse 31 CHU Toulouse, hôpital Paule de Viguier Toulouse 31 Clinique Occitanie Muret 31 Clinique Saint-Jean

Article 2

Kourou), Macouria (1, rue Benjamin-Constance, 97355 Macouria), Mana (place Yves-Patient, 97360 Mana), Matoury (1, rue Victor-Ceide, 97351 Matoury), Montsinéry (rue du Gouverneur-Félix-Eboué, 97356 Montsinéry-Tonnegrande), Rémire-Montjoly (BP 147, avenue Jean-Michotte

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DU TARN Inondation et coulées de boues du 4 mai 2012 Communes de Crespin, Montauriol, Moularès, Saint-Jean-de-Marcel, Tanus, Valderiès. Inondation et coulées de boues du 19 au 22 mai 2012 Commune de Castres.

Article ANNEXE II

Inondations et coulées de boue du 1er février 2016 au 19 février 2016 Commune de Saint-Jean-d'Illac. DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Dole. Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016 au 14 mai 2016 Commune de Nevy-sur-Seille.

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ; 12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ; 12-3° Institut national universitaire Jean-François

Article 1

relatifs aux demandes d'autorisation visées au 2° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce peuvent être déposés ou transmis sur support papier aux centres de formalités des entreprises pour les activités suivantes : 1° Agent immobilier ; 2° Boucherie

Article 10

création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat et leurs référentiels relevant des champs professionnels de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, du tourisme, des métiers de bouche

Article Annexe

CLASSEMENT DES DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DES FINANCES PUBLIQUES PREMIÈRE CATÉGORIE DEUXIÈME CATÉGORIE Alpes-Maritimes Calvados Bouches-du-Rhône Charente-Maritime Haute-Garonne Corse-du-Sud Gironde Côte-d'Or Hérault Côtes-d'Armor

Article 1

le port de Toulon, pour les trois installations portuaires distinctes suivantes : - Toulon Côte d'Azur ; - Brégaillon ; - Le Môle d'Armement. 12° Dans le département de La Réunion : le Grand Port Maritime de La Réunion ; 13° Dans le département des Bouches-du-Rhône

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

. - Alcools vendus sans garantie de substance répondant à certaines conditions de titrage des produits élaborés : 1° Alcools destinés à la consommation de bouche : A destination des pays tiers : 200 F ; A destination des pays de la Communauté économique

Article 5

hors de France affiliés au régime d'assurance vieillesse défini à l'article L. 5551-1 du code des transports, pour lesquels le numéro national d'identification est délivré par le directeur départemental des territoires et de la mer du département des Bouches-du-Rhône

Article 215.16

Sur les navires touchant régulièrement des ports infestés de moustiques, les locaux habités sont protégés par des écrans appropriés placés sur les hublots, bouches de ventilation et portes donnant sur le pont, sauf s'il existe une installation de conditionnement

Article Annexe II

Chefs des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 Préfectures LOCALISATION FONCTIONS POINTS NBI 13 Service régional et départemental des systèmes d'information et de communication des Bouches-du-Rhône

Article 1

L'Escale, Ganagobie, Gréoux-les-Bains, Lurs, Manosque, Montfort, Les Mées, Oraison, Peipin, Peyruis, Piégut, Sainte-Tulle, Salignac, Sigoyer, Sisteron, Thèze, Valensole, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Villeneuve, Volonne, Volx ; ― dans le département des Bouches-du-Rhône

Article Annexe

DDE et DDEA COMPÉTENTES SITES MILITAIRES D'INTERVENTION DDE des Bouches-du-Rhône Base aérienne 125 Istres DDE de la Haute-Corse Base aérienne 126 Solenzara-Ventiseri DDEA du Cher Base aérienne 702 Bourges-Avord DDE de la Charente Base aérienne