Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
28 mai 2019
la seule cause des désordres ; - dire que la responsabilité de la société TE Connectivity est limitée au coût de remplacement des connecteurs défectueux évalué conformément au devis de la société Helion
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba3c8d0ccf000877e4b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'expert a déposé son rapport le 5 juin 2018. Par conclusions du 4 décembre 2018, la société Ludovic Sylvain a sollicité la reprise de l'instance engagée au fond par la société Eustache Frères.
Source officiellecr
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
14 mars 2007
LA SOCIETE BUNBURRY, - LA SOCIETE JOBYMO, - LA SOCIETE SONKIMO, - LA SOCIETE IMMOBILIERE DE BEAULIEU, - LA SOCIETE RIW, - LA SOCIETE BRIHAM, - LA SOCIETE XANTARES, - LA SOCIETE HELIONS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC001361810
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Fisnik PREZA Dhurata KARAJANI, née Fortuzi Fatbardha AGUSHI, née Fortuzi Aferdita HUSHA, née Fortuzi Fatri LLAGAMI [1] Bujar LLAGAMI [2] Vera PANARITI [3] Miranda NOSI Dashuri LLAGAMI Denis LLAGAMI Helidon
Source officiellecr
61372629cd580146774236b9
22 mai 2002
22 mai 2002
de créer des niveaux supplémentaires, travaux exécutés en violation du plan d'occupation des sols et de la loi littoral ; " aux motifs que " l'autorisation de travaux suite à la déclaration du 22 juin
Source officiellePage 28 sur 28