A..., représenté par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

V..., veuve J..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à M. Y...

Bourgeois, président-rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Il ressort des pièces du dossier que Mme A ne justifie pas de relations anciennes et stables en France et ne s'y prévaut d'aucune intégration.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Le 5 juin 2023, le chef d'établissement du collège Claude Massé l'a suspendu à titre conservatoire.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Article 2 : La commune de Bourgoin-Jallieu versera à la SCCV 3D la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... ne justifie pas de motifs exceptionnels justifiant la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ».

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bourgeois, avocat de M.

B..., représenté par Me Fayein-Bourgois, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler la décision du 2 octobre 2023 en tant que le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’une carte

Par exploit d'huissier de justice, devenu commissaire de justice, du 22 décembre 2022 , la SAS [Adresse 1] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, Monsieur [V] [X] et Madame

Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du 24 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C..., de nationalité sénégalaise né le 22 juin 1991, a sollicité le 26 septembre 2022 la délivrance d’un titre de séjour.

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.