enregistrés les 3 février 1983 et 3 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LES PORCELAINES LIMOGES CASTEL", dont le siège social est Avenue du Président Kennedy

enregistrés les 3 février 1983 et 3 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "Malbec et Compagnie", dont le siège social est Avenue du Président Kennedy

DEMEURANT 50 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY A PARIS, LA DAME LUCIENNE A... DEMEURANT ... A PARIS, LE SIEUR RENE Z... DEMEURANT ... A PARIS ET POUR LA SOCIETE EMILE Y...

le n° 134 940, la requête enregistrée le 3 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION NANCEIENNE, dont le siège social est 22-24, viaduc Kennedy

D'ASSASSINATS ET DE TENTATIVES D'ASSASSINAT, A L'OCCASION DE DEUX AGRESSIONS COMMISES A MARSEILLE LE 3 SEPTEMBRE 1967, LA PREMIERE VERS 19 H 50 SUR DES CONSOMMATEURS DU BAR DE LA GRANDE TERRASSE QUAI KENNEDY

Jean Z..., demeurant à Unieux (Loire), 16/18, rue du président Kennedy, 2°/ M. Claude X..., demeurant à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire), 3°/ M.

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES-GASCOGNE, représentée par son directeur général, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

Vu, enregistrée le 28 février 1997 au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée pour la SOCIETE DELLIE, dont le siège est 42, avenue du Président Kennedy, à Dreux

Roger X... demeurant 20, rue du Président Kennedy à Alfortville (94140) ; M.

APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 76940 LA MAILLERAYE SUR SEINE représenté par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio-France, Société Nationale de Radiodiffusion, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

René X..., demeurant domaine des Affouards, à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), 4°) de Mme Charlotte X..., demeurant 2, square Kennedy, à Rambouillet (Yvelines), 5°) de la société anonyme Briqueterie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant 26, bis avenue Kennedy à Le Pecq (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Madeleine A..., demeurant au Pecq (Yvelines), 12, avenue J.F Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel A..., demeurant 8, avenue du Président Kennedy au Pecq (Yvelines), en cassation d'un

Jacques, demeurant avenue Kennedy, Biarritz (Pyrénées Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de Monsieur X...

janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Communauté urbaine du Grand Nancy, venant aux droits du District urbain de Nancy, dont le siège est 22-24, Viaduc Kennedy

le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, devenue la CRCAM Pyrénées Gascogne, dont le siège social est 11, boulevard du Président Kennedy

Société nationale de radiodiffusion Radio-France (prise en son établissement de Radio-France Vaucluse 17, rue place Pignotte, Avignon (Vaucluse)), dont le siège social est 116, avenue du président Kennedy

X..., agissant en qualité de représentants des créanciers de la société à responsabilité limitée Transports Ambry, domicilié 6, avenue du président Kennedy, 57000 Metz, en cassation d'un arrêt rendu