Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 novembre 2022, la commune de Forbach a émis à l'encontre de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Isabelle Galy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent J..., domicilié [...]                       , 17°/ M. Arnaud K..., domicilié [...]                                     , 18°/ M.

François A..., Alain B..., Jean C..., Michel Z..., Mlle Laurence E..., M.

Laurent et Pierre-Emmanuel Z... et Mmes Françoise et Hélène Z...

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

EVESQUE, greffier lors du prononcé ENTRE : Madame [K] [L] épouse [E] demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Laurent GABET de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE Monsieur [M

SOCIETE LAURENT PERE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S.

Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008540 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT

’intéressé; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PRÉFECTURE DES YVELINES préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Jean-Alexandre

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent

moyens, le juge, tenu de ne statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour déclarer valide la transaction intervenue entre Laurent

divorcée K... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Laurent Gustave D...

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.