Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes.

Article D521-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 98 > 29

Code de l'éducation

complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves : 1° Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. 2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien

Article 5

—

Elle prépare la programmation budgétaire pour le programme 143, en lien avec les autres sous-directions de la direction générale et en assure l'exécution.

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code des postes et des communications électroniques

Pour bénéficier du tarif de presse, les journaux et écrits périodiques présentant un lien direct avec l'actualité, apprécié au regard de l'objet de la publication, doivent : 1° Avoir un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée :

Article R1451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

Le déclarant identifie le tiers concerné par la seule mention de son lien de parenté ; 8° Les fonctions et mandats électifs ainsi que tout autre lien dont le déclarant a connaissance et qui est de nature à faire naître des situations de conflits d'intérêts

Article Annexe 1

—

Cet indicateur principal A analyser en lien avec : 0% 2- taux d'occupation opérationnelle indicateur secondaire activité décisions judiciaires/ (Nombre de journées réalisées*100) / [(nombre de places fixées dans l'arrêté d'habilitation en

Article 2.8

—

Il contribue à la politique élaborée sous le pilotage de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur, en concevant et déployant, le cas échéant en lien avec la direction des ressources humaines, des programmes spécifiques d'accompagnement et

Article 1

—

péplis (Euphorbia peplis), protection nationale ; il est instauré sur la commune de Canet-en-Roussillon, au lieudit Grau des Basses, une zone de protection de biotope sur le territoire du domaine public maritime conformément au plan disponible sur le lien

Article 21

—

consommation journalière déclarée pour la journée j dans le programme des consommations journalières minimales mentionné à l'article 12 est supérieure à la capacité ferme souscrite pour l'acheminement de gaz naturel vers le point de livraison dont dépend le lien

Article 212-14

—

En cas de cession de titres de capital par une entité autre que l'émetteur présentée dans un prospectus établi par l'émetteur, la responsabilité des informations relatives à la description de cette entité, de ses liens avec l'émetteur ou avec le groupe

Article 231-1

—

Elle exerce des missions de police administrative dans le cadre du contrôle et de la surveillance de l'exploitation des jeux d'argent et de hasard autorisés, en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques en ce qui concerne

Article 3

—

L’article 342 du code civil est complété par les dispositions suivantes : Les enfants nés d’un commerce incestueux ou adultérin peuvent néanmoins réclamer des aliments sans que l’action ait pour effet de proclamer l’existence d’un lien de filiation dont

Article Annexe 1

—

La présente annexe est consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 25 juillet 2019, disponible via le lien suivant : https://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE8_MENJ_25_7_2019/13/9/spe262_annexe1_1159139.pdf Conformément

Article L122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 86

Code de la consommation

Les sites internet proposant des travaux de rénovation énergétique comportent un lien de redirection vers le site internet du service public de la performance énergétique de l'habitat.

Article Annexe 9

—

BTSA option gestion et maîtrise de l'eau -S'intéresser à la gestion des milieux naturels en lien avec la ressource en eau et les usages de l'eau au sein d'un territoire, dans le respect de l'environnement et du cadre réglementaire.

Article L5311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 53

Code du travail

Les missions du réseau sont mises en œuvre, le cas échéant, en lien avec les acteurs du service public de l'éducation.

Article D471-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 93

Code de l'action sociale et des familles

sur toutes questions concernant l'organisation ou le fonctionnement du service de l'ensemble des personnes protégées, des membres du conseil de famille s'il a été constitué ou, à défaut, des parents, des alliés, des personnes de l'entourage ayant des liens

Article D221-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 79

Code de l'action sociale et des familles

Quand une action de mentorat est envisagée, le président du conseil départemental, en lien avec les associations et le service ou l'établissement mentionnés à l'article D. 221-36, délivre à l'enfant et aux titulaires de l'autorité parentale l'information

Article L228-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 86

Code de l'environnement

Si le besoin n'est pas avéré, le maître d'ouvrage des travaux évalue, en lien avec les autorités organisatrices de la mobilité compétentes, l'utilité des aménagements susceptibles d'être interrompus.

Article D751-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 38

Code rural (nouveau)

Pour bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude, la victime adresse sans délai à la caisse de mutualité sociale agricole dont elle relève un formulaire de demande portant notamment mention, portée par le médecin du travail, d'un lien susceptible

Page 28 · 1 980 résultats

← Précédent Suivant →