Antares Calanque X... " était constitué notamment de deux feuillets, l'un intitulé " Antares 5. 50- présentation générale " avec deux schémas du bateau et une énumération de ses caractéristiques (longueur

à la suite du refus opposé par la Garde des Sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse

du 10 janvier au 16 avril 1983 par la MFR de Guillers, du 25 avril au 30 juin 1983 par le centre de promotion sociale (CPS) Le Château, du 15 août 1985 au 15 août 1989 par le CPS de Membrolle-sur-Longuenée

qui avaient été initialement honorés sans réserve par la société Stahl, ces éléments permettant d'établir que la société Stahl s'était bien engagée en qualité de locataire envers la société Parfip, loueur

construction et de l'habitation et était soit soumise à l'obtention préalable d'un permis de construire, prescription qui n'avait pas été respectée, soit prohibée si l'exploitant exerçait la profession de loueur

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au non-lieu à statuer sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au non-lieu à statuer sur

X... a bien exercé la profession de commerçant pendant plus de deux ans avant d'être immatriculé au registre du commerce comme loueur de fonds ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux

partie civile a en charge de défendre; les préjudices successivement causés par le prévenu ont été d'autant plus conséquents que la seconde fois, la pollution constatée concernait 4 kilomètres de longueur

avait produit une attestation référant ladite qualification ; qu'il résultait en outre du rapport des conseillers rapporteurs établi à l'occasion de la première instance que l'employeur, prétextant la longueur

que son établissement est effectivement soumis à de telles variations d'activité ; qu'en jugeant que l'activité d'une maison de retraite, établissement accueillant des personnes âgées à demeure et à longueur

immatriculée au registre du commerce de Créteil depuis le 15 juillet 2005 ; que l'huissier a relevé la présence d'un écran ordinateur placé au niveau de la caisse enregistreuse aux dimensions de 31 cm de longueur

répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 6 susvisé ; " alors que le décret du 6 mai 1988 soumet au contrôle et à vérification périodique les " instruments de mesure de longueur

général, et Marcel X..., son époux, directeur général, a été victime d'un accident du travail ; que le salarié travaillait sur une presse plieuse et était occupé à plier une tôle mince de 3 mm d'une longueur

étude effectuée par une société spécialisée dans les calculs de béton, seule une cause étrangère tel un choc provoqué par une grue en mouvement pouvait expliquer l'effondrement du mur sur toute sa longueur

témoin, que la durée du délai séparant la noyade proprement dite de l intervention des secours jouait un rôle déterminant pour l efficacité des soins et donc pour les chances de survie du noyé ; que la longueur

porté une atteinte disproportionnée à l'exercice des droits de la défense et au caractère équitable de la procédure pénale, compte tenu notamment de la complexité des infractions poursuivies, de la longueur

STELLA PARK AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés - #P0482 représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH