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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
686eb1da72b5e5e648caf2bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
été clôturée le 25 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Novembre 2024 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1e472b5e5e648caf45b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
été clôturée le 27 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Novembre 2024 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dbc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le 17 Janvier 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Mai 2025 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b640cd0f0b3d002edc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le 16 Janvier 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Mai 2025 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielle1ère Chambre
60340725543965b6c66c453f
14 février 2017
14 février 2017
[E] [E] s'est vu accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans six procédures dans lesquelles il était partie devant les juridictions malouines.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cea
9 mars 2018
9 mars 2018
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6aefd08a51136d9805d
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Et Madame [D] [M] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (6ème arrondissement) (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Dominique NARDEUX , de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03245_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01646_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Malagoli La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Malagoli La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
6162c1c534defd4c4b3b4593
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Plaidant (avocat au barreau de SAINT-MALO) INTIMÉ ET APPELANT : SYNDICAT COPROPRIETE DU [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son syndic la SARL GESTION IMMOBILIERE MALOUINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f56
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le Pré Malouin 35540 Z... MORVAN représenté par Me Serge DENOUAL, avocat au barreau de ST MALO INTIMEE : S.A.
Source officielleciv1
6137222acd580146773fac0f
9 mars 1994
9 mars 1994
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 63 / Le syndicat des copropriétaires "Les Provinces", représenté par son syndic, la Société de gestion immobilière Malouine
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00267_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01095_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Malagoli La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01377_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Malagoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 28 sur 48