Codes de loi français

Article 75

Le traitement du commis du parquet sera de 2,400 francs ; Celui des huissiers, de 1,500 francs ; Celui du concierge, de 1,000 francs ; Celui des garçons de bureau, de 800 francs.

Article 3

- ASSOCIÉ D'EXPLOITATION Montant minimum (en francs) : 8 006 Montant maximum (en francs) : 14 443 AIDE FAMILIAL de moins de 18 ans Montant minimum (en francs) : 4 003 Montant maximum (en francs) : 7 221 TRANCHES DE REVENU CADASTRAL (en francs) : de 8

Article 5

Le plafond d'émission des pièces visées à l'article 2 du présent décret est fixé à 500 millions de nouveaux francs pour les pièces de 5 nouveaux francs, 700 millions de nouveaux francs pour l'ensemble des pièces de 2 et 1 nouveaux francs, 150 millions

Article 1

Les dispositions de l'article 12 du décret du 25 mars 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe II

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 mars 2007 Art. 11

Article 1

- ARRÊTÉ du 4 mars 2015 Art. Annexe

Article 2

L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.

Article 5

L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mars 2025, 12 heures (heure de Paris).

Article 15

Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.

Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de prêts déposées à compter du 1er mars 1982.

Article 3

Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 30 mars 1983.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe I

Article 9

L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

Article 2

L'arrêté du 14 mars 1985 fixant la surface minimale d'installation nationale est abrogé.

Article 10

L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.

LEGIARTI000044203476

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 mars 2021 Art. Annexe 1

Article 3 bis

indéterminée ; -les lauréats des concours de l'enseignement public énumérés à l'article 1er du présent arrêté, ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire ou une qualité assimilée par référence aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-311 du 22 mars

LEGIARTI000020593923

Contrôleur principal des travaux de mécanique 418 - 533 (579) Classe exceptionnelle Contrôleur des travaux de mécanique 267 - 474 Conducteur de chantier vérificateur E 5 REMARQUE : Les grades et emplois de la Poste et de France