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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03083_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, et celles de Me Marjary, représentant la commune de Nice. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202511_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Lecolier représentant Mme A, et de Me Marjary substituant Me Pontier représentant le centre hospitalier de Hyères.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0628DEC003799704

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

En 1993, le requérant, alors étudiant à la faculté de droit de l’université de Marmara, fut mis en accusation puis condamné par une cour de sûreté de l’Etat à quinze ans d’emprisonnement pour appartenance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001952607

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Il fut affecté à la garde des logements des amiraux à Marmaris. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD002912803

Admin. suprême

17 juillet 2007

17 juillet 2007

    Fehmi Ön, Nazmiye Binicioğlu, Resmiye Ön et Yusuf Tozkoparan [1] étaient copropriétaires d'un terrain (parcelle n o 2219) situé en bord de mer, à Sultanköy, district de Marmara Ereğlisi (

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209319_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

S'il ne peut être exclu qu'il aurait également été présent sur le territoire français à l'occasion de ces contrats de travail conclus avec le Marmaris Grill du 1er juin au 31 décembre 2021 puis du 1er

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC004257198

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

L'acte d'accusation du procureur était basé sur un rapport d'expertise préparé par le professeur Salih Tuğ, doyen de la faculté de théologie de l'université de Marmara à l'époque des faits, sur demande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD000421202

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Yıldırım, a lawyer practising in Marmaris. The Turkish Government (“the Government”) did not designate an Agent for the purposes of the proceedings before the Court. 3.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2101959_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

produits suivants auxquels s'applique le taux prévu à l'article 278:/ a) Les produits de confiserie ; / b) Les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao. () / c) Les margarines

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0602DEC000691408

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

Mardari, a lawyer practising in Chisinau. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr V. Grosu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c8

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

ET DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président de chambre Monsieur TESTUT, Conseiller Madarne FONTAINE, Conseiller GREFFIER LORS DES Y... : Madame Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC005563014

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

41.69pt; display:inline-block } .s152D9498 { width:134.19pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 55630/14 Marijan

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d93cdc6046d477c8062

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2] (49), Monsieur [R] [H], né le 28 mai 1981 à [Localité 1] (40), demeurant tous deux [Adresse 1] tous deux représentés par Me Anthony SUTTER de la SELARL CODE BARRE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d8ccdc6046d477c7ffa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC002767817

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

SKOPJE Danche Chakarovska-Grozdanovska Skopje 17/01/2020 19/12/2019 2,300   10644/19 18/02/2019 (8 applicants) Savetka GJORGJIEVSKA 1956 Jordan TRAJKOVSKI 1958 Ratka POPOVA 1960 Miodrag ANTIKJ 1966 Marjan

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e28b510604f5bc1f1a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il indique que son véhicule était garé devant le magasin marjanne, [Adresse 4] à [Localité 6], qu'il lui a été volé dans la nuit du 18 au 19 septembre entre 20 heures et le matin 9 heures dans une zone

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2502678-2710041

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Marjan Mrkonjić est né en 1941 et réside à Zurich. Dolores Golubović, décédée en cours de procédure, est née en 1922 et résidait à Karlovac (Croatie). La Cour a reconnu aux héritiers respectifs de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2405143_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, à Me Marjane Gasmi et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7658cdc6046d4774f685

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Appelante dans le RG 24/4709 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Virgil Berrand, avocat au barreau de Mont-de-Marsan

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:67

droit européen

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Decizia SRB privind calculul contribuțiilor ex ante pentru anul 2018 – Excepție de nelegalitate – Temeiul juridic al Regulamentului (UE) nr. 806/2014 – Articolul 114 TFUE – Egalitate de tratament – Marja

Source officielle

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