Codes de loi français

Article 3

La composition de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est fixée de la manière suivante :

Article 41

Il sera composé de vingt-quatre juges, dont six seront chargés des fonctions de directeurs du jury ; et de douze suppléans.

Article 1

La Commission nationale pour la formation à l'animation prévue à l'article 5 du décret susvisé est ainsi composée :

Article ANNEXE

I. - Fabrication, fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle, etc.).

Article 3

Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives suivantes :

Article 2

Composition du personnel Le personnel comprend : - Les ouvriers ; - Les employés ; - Les agents de maîtrise et techniciens ; - Les ingénieurs et cadres supérieurs.

Article 3

Le titre professionnel de chaudronnier aéronautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) immobilier est composé des deux unités constitutives suivantes :

Article 1

La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :

Article 2

Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 3

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est composé des quatre unités constitutives suivantes :

Article 10

Le conseil d'Etat se compose, 1° Du vice-président de la République, président ; 2° De quarante conseillers d'Etat.

Article 3

Le comité est administré par un conseil composé de treize membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

Article 2

La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants : -le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;

Article 24

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-deux membres, ainsi répartis :

Article 21

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-huit membres, ainsi répartis :

Article 4

Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

Article 24

Les poussières, gaz et composés odorants produits par les sources odorantes sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés.

Article 3

L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :