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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403961_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 8 août 2024, Mme A B représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404022_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404070_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404072_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404073_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404074_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404075_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404090_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404092_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404093_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404095_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C, représentés par Me Michaud et Me Royer, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404096_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 8 août 2024, Mme A B, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404097_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404098_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 8 août 2024, Mme A B, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404199_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 février et 8 août 2024, la SCI Next Gen, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404209_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 février et 8 août 2024, la SCI Vauvenargues, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404216_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 février et 8 août 2024, la SCI Fontainebleau, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404217_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 février et 8 août 2024, la SCI Kingswood, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404220_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 08 août 2024, la SCI Fontainebleau, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal

Source officielle

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