travail” sont remplacés par les mots : “dans les conditions fixées par les dispositions applicables localement ayant le même objet” ; 12° bis Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contre-valeur en monnaie

Article R647-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

l'article R. 625-32, les références aux articles R. 312-74 et R. 312-75 du code de la sécurité intérieure sont supprimées. 13° bis Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contre-valeur en monnaie

Article 46

—

La quatrième section retrace, respectivement en dépenses et en recettes, le versement et le remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro en vue de favoriser la stabilité financière au sein de la

Article 1

—

. - L'Institut supérieur des arts appliqués (LISAA). III Technicien supérieur de gestion commerciale. 312p 5 ans EFGC. - EMD école de management.

Article 1

—

formation et de perfectionnement des journalistes (CFPJ Médias) II Concepteur-réalisateur de contenus numériques, option animation 2D/option animation 3D/option jeu vidéo 323 m 5 ans Institut de développement des arts appliqués (IDAA) ― LISAA

Article 4

—

Elle assure la gestion du compte d'émission des monnaies métalliques ainsi que le suivi des relations commerciales et financières avec l'établissement public de la Monnaie de Paris vis-à-vis duquel il exerce les fonctions de l'Etat client.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

positions. 84-72 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie

LEGIARTI000051149699

—

Monnaie, banque, finance, assurance. Econométrie, statistiques. Economie. Economie appliquée. Economie du développement. Economie du droit. Economie de l'entreprise et des marchés. Economie des organisations. Economie internationale.

Article 2

—

des actifs sous-jacents ; 7° Règlement délégué (UE) n° 2016/709 du 26 janvier 2016 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation précisant les conditions d'application des dérogations concernant les monnaies

Article Annexe I

—

Cherbourg CH 448993 LEA GABRIELLE Toulon TL 326221 LI RENAIRE Marseille MA 136790 LILETTE Toulon TL 699658 LOCH MONNA

Article R775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

Code de l'éducation

sont supprimés ; 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; 11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie

Article R776-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

Code de l'éducation

l'architecture ” sont supprimés ; 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; 11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie

Article R777-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 45

Code de l'éducation

l'architecture ” sont supprimés ; 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; 11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Code de la sécurité intérieure

prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail " sont remplacés par les mots : " conformément aux dispositions applicables localement " ; 15° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contre-valeur en monnaie

Article L647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Code de la sécurité intérieure

l'article L. 1221-13 du code du travail " sont remplacés par les mots : " conformément aux dispositions applicables localement " ; 14° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contre-valeur en monnaie

Article 1

—

II Architecte d'intérieur 233n Académie Charpentier II Créateur designer de mode 240 Atelier Chardon Savard II Styliste option design textile, option modélisme 242n Institut de développement des arts appliqués (IDAA) - LISAA

Article 35

—

Les sommes sont représentées : Par des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal en France ; Par des jetons ou plaques ou titres de valeur fournis par l'établissement à ses risques et périls (décret du 22 décembre 1959). " B.

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

Code monétaire et financier

responsabilité directe et personnelle dans les manquements mentionnés au présent article est établie à l'encontre des dirigeants ou de toute autre personne mentionnée au I et au II de l'article L. 612-23-1 ou, dans le cas d'un établissement de paiement ou de monnaie

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

La monnaie divisionnaire ne peut pas être transportée dans des véhicules banalisés. " ; 13° L'article R. 613-36 est ainsi rédigé : " Art. R. 613-36.

Article ANNEXE

—

-Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris Loi du 21 octobre 1919 améliorant et unifiant les régimes des retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

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