Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
(décédée en cours de procédure) ... ... 17440 AYTRE Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître CAMPANAUD collaboratrice de Me Régine DE LA MORINERIE (avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0bc6c25a97f0381f4a4d
3 juin 2014
3 juin 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : E0546, substitué par Me Julien TARDIF, du cabinet de Me Olivier MORICE Madame [U] [S] [Z] [J] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée
Source officielle2ème chambre
DTA_2302409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2302409, la Société Enedis, représentée par Me Murgier et Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302410_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2302409, la Société Enedis, représentée par Me Murgier et Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302411_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2302409, la Société Enedis, représentée par Me Murgier et Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302412_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2302409, la Société Enedis, représentée par Me Murgier et Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302414_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2302409, la Société Enedis, représentée par Me Murgier et Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2302409, la Société Enedis, représentée par Me Murgier et Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302416_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2302409, la Société Enedis, représentée par Me Murgier et Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302417_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2302409, la Société Enedis, représentée par Me Murgier et Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302418_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2302409, la Société Enedis, représentée par Me Murgier et Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302419_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2302409, la Société Enedis, représentée par Me Murgier et Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402413_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2302409, la Société Enedis, représentée par Me Murgier et Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041829939
21 juin 2019
21 juin 2019
ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITÉS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE ET D’INFORMATION DU CHSCT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIÉTÉ MORIN DÉVELOPPEMENT ET DE SES FILIALES
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600663_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir à l’encontre du permis de construire modificatif délivré à la SAS de Moro Résidences Services.
Source officiellecomm
61372147cd580146773f273d
6 mars 1990
6 mars 1990
siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 sous le n° 283 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur X..., Paul DE MORO
Source officielleService des référés
68e0154e74e929a9d8fa3e13
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
68e0155174e929a9d8fa3f08
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleciv3
6137233ccd5801467740735e
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Pierre I... de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en ses qualités de liquidateur judiciaire de la procédure collective de l'entreprise José Silvestre-Lopez, 6 / de M.
Source officiellecomm
61372344cd580146774078df
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Pierre Y... de Moro Giafferi, mandataire liquidateur de la société Hôtel Madame X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens
Source officiellePage 28 sur 299