Les montants de ressources mensuelles maximales et les plafonds mentionnés au neuvième alinéa du présent article sont indexés chaque année, au 1er janvier, sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages hors tabac constatée entre le

Article D331-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 20

Code de la construction et de l'habitation

Une subvention spécifique en faveur du développement d'une offre de logements locatifs très sociaux peut être accordée aux logements prévus au II de l'article D. 331-1 et réservés aux ménages prioritaires en application de l'article L. 441-1, rencontrant

Article D331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 97

Code de la construction et de l'habitation

. – Lorsque les logements concernés sont adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières, des subventions et des prêts définis par la sous-section 2 peuvent être accordés dans les limites et conditions fixées

Article R1336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 58

Code de la santé publique

; 4° Informer le public sur les risques auditifs ; 5° Mettre à la disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles adaptées au type de public accueilli dans les lieux ; 6° Créer des zones de repos auditif ou, à défaut, ménager

Article 4

—

L'unité “ offre de services de la filière d'enquête ” assure le pilotage de la conception, du développement et de l'évolution des outils permettant de réaliser les enquêtes dans le cadre de la filière d'enquête articulée ménages et entreprises.

Article L541-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 55

Code de l'environnement

-Un dispositif harmonisé de règles de tri sur les emballages ménagers est défini par décret en Conseil d'Etat.

Article R541-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 75

Code de l'environnement

Sont exclues de ces dispositions, les personnes qui ont notifié un transfert transfrontalier de déchets conformément au règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets, les ménages, les personnes

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

a) Caractéristiques du ménage

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

transformateurs électriques 27.11.61 27.11.62 Parties de matériel de distribution et de commande électrique 27.12.40 Parties de lampes et d'appareils d'éclairage 27.40.41 27.40.42 Parties d'appareils électroménagers 27.51.30 Appareils ménagers

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Ménage 4. Habillage 4. Transports 5. Alimentation 5. Achats 6. Elimination urinaire et fécale 6. Suivi du traitement 7. Transferts 7. Activités du temps libre 8.

Article 221-II-1/23

—

sur le pont roulier doivent être en place et assujetties avant que le début du voyage et doivent rester en place et assujetties pendant la navigation. 8 Nonobstant les prescriptions du paragraphe 7, l'Administration peut accepter que certains accès ménagés

Article L435-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Cette ressource est exclusivement destinée au financement de la réalisation de logements locatifs sociaux à destination des ménages mentionnés au II de l'article L. 301-1 et de la mise en œuvre de dispositifs d'intermédiation locative dans les conditions

Article R445-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 34

Code de la construction et de l'habitation

L'indicateur PS-1 est accompagné de données chiffrées portant sur les refus des ménages.

Article L5211-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04

Code général des collectivités territoriales

matière de gestion de l'eau et des cours d'eau, d'alimentation en eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif , de gestion des eaux pluviales urbaines, de défense extérieure contre l'incendie, de collecte ou de traitement des déchets ménagers

Article L115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

Code de l'action sociale et des familles

dans une résidence principale, à l'interruption de la fourniture d'électricité, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, qu'après une période de réduction de puissance, qui ne peut être inférieure à un mois, permettant au ménage

Article 1

—

Nicolas. Normerel. Occidental forestière Cie. Office commercial pharmaceutique (OCP). Old England. Parc de Bercy. Parc des expositions de la ville de Paris. Pavillons de l'orfèvrerie Christofle. Plein Pot. Pompes funèbres génrales (PFG).

Article 223 a-II-2/23

—

Toutes les ouvertures ménagées dans les cloisonnements du type "A" doivent être munies de dispositifs de fermeture fixés à demeure et ayant une résistance au feu égale à celle des cloisonnements sur lesquels ils sont fixés. 2.

Article 13

—

minimales : - passer dans toutes les circulations intérieures des logements conduisant à une pièce de l'unité de vie ; La cuisine, ou la partie du studio aménagée en cuisine, doit offrir un passage d'une largeur minimale de 1,50 m entre les appareils ménagers

Article 1

—

Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ; Mme ou M. le chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages ; Mme ou M. le chef du département de l'offre éditoriale ;

Article 2

—

― Fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) : déchets d'aliments et déchets biodégradables tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1997 susvisé provenant des ménages.

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