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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4-1
Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont astreints au port de l'uniforme réglementaire.
Article 20
Le contrôle des comptables publics sur la validité de la dette porte sur :
Article 9
L'épreuve obligatoire de langue vivante porte sur l'anglais.
Article 2
Le corps des officiers de port comprend trois grades :
Article 4
Le master porte la mention du ou des établissements qui l'ont délivré.
Article 188
Le comptable public porte le titre d'agent comptable.
Article 5.2
La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports comprend :
Article 8
L'avis conforme du responsable ministériel des achats porte sur :
Article Annexe II
INFORMATIONS PORTÉES SUR LE BORDEREAU DE SUIVI DES MATIÈRES DE VIDANGE
Article R213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 55
La médiation porte sur tout ou partie d'un litige.
Article 318-10
Les porteurs de parts ou actionnaires peuvent adresser des réclamations gratuitement à la société de gestion de portefeuille.
Article 321-40
Ces porteurs de parts ou actionnaires peuvent adresser des réclamations gratuitement à la société de gestion de portefeuille.
Les capitaines de port de 2e classe sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la mer. Ils sont recrutés : 1. Par concours, dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 ci-dessous ; 2.
Les conducteurs des travaux publics de l'Etat (voies navigables, ports maritimes) participent aux activités techniques des ponts et chaussées sur les voies navigables et dans les ports maritimes, dans les conditions fixées par les consignes générales
Article 38
Le propriétaire, l'exploitant ou l'armateur au titre de la certification sociale de tout navire immobilisé dans un port étranger par l'autorité de l'Etat du port, ou faisant l'objet d'une décision de refus d'accès au port étranger, ou ayant fait l'objet
Article 411-50
doivent être fournies aux porteurs.
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