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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200354_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200355_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200356_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200361_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200362_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200363_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200364_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200365_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200369_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200378_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200379_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200380_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200381_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200382_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200383_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300026_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300027_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300028_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300047_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300048_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle

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