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961 résultats pour « Philippe LECONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d2

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Le Bas Saint Yvoine 63500 ISSOIRE représentés par la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis LECOCQ, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Ludovic Z... de ROCH du barreau de TOULOUSE APPELANTS ET : CAISSE

Source officielle

Page 28 sur 49

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CA

Cour d'Appel

Doyen des juges d'instruction pour faux et usage de fauxc/Monsieur Y

6253ca43bd3db21cbdd8a812

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

en date du 25 Mai 2005, enregistrée sous le n 04 / 952 ENTRE : Mme Chantal X... séparée Z... ... 15350 CHAMPAGNAC LES MINES représentée par la SCP Jean-Paul LECOCQ, Alexis LECOCQ, avoués à

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CC

comm

613722b0cd58014677400282

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Lecointre, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89794

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

assistés de Me SALMON, avocat au barreau de CAEN La COMMUNE de LANGRUNE SUR MER, représentée par son Maire en exercice Mairie 14830 LANGRUNE SUR MER représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486806

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat du CENTRE DE LONG SEJOUR - MAISON DE RETRAITE DE VALLAURIS, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie, William Verdure, et

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b7

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

LECOCQ AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assistés de Me C...de la SCP C...-DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29510cdc6046d47c57f82

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL Pur'BIO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

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CC

cr

61372533cd5801467741bca3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Philippe du chef de complicité de tentative de meurtre, F... Hélian, G...

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cebd

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

.-61003 ALENCON CEDEX représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me GOLDMIC

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CC

soc

61372144cd580146773f2622

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Philippe Z... ; 6°) M.

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CC

soc

61372188cd580146773f48b7

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Philippe X..., demeurant Hameau de Graine Beaucaire, Lassy, Saint-Jean-Le-Blanc (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

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soc

613720fccd580146773f007d

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Philippe, serrurier métallier, demeurant ... à Royan (Charente maritime), 7°) de M. A... Julien, soudeur, demeurant ...

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soc

61372233cd580146773fb0a0

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Philippe X..., demeurant ...

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soc

61372234cd580146773fb0d6

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Philippe X..., demeurant à Breteville-sur-Odon (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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soc

61372238cd580146773fb30e

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Philippe D..., demeurant ..., 6 ) Mme Paulette E..., demeurant ..., 7 ) M. Bernard F..., demeurant ..., 8 ) M. André G..., demeurant 35, Cité Sainfoin à Coulombiers (Vienne), 9 ) M.

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soc

613721ebcd580146773f8be0

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Philippe F..., demeurant ..., Le Luat-sur-Vert, Vernouillet (Eure-et-Loir), 108/ M. Mario D..., demeurant ...

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CC

soc

613721f4cd580146773f9032

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Philippe Y..., domicilié à l'usine Cebal, Châtillon-en-Méchaille, Bellegarde-sur-Valserine (Ain), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

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CC

soc

613721f8cd580146773f9222

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Philippe, demeurant La Bergerie à Saint-Herblain (Loire-atlantique), 8 / de M. H... Christian, demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-atlantique), 9 / de M.

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soc

61372224cd580146773fa953

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Levant, déléguée syndicale FO, domiciliée ..., 3 / Mlle Marie-Françoise B..., déléguée syndicale CGC, domiciliée ..., 4 / Mlle Arlette K..., déléguée syndicale CGT, domiciliée ..., 5 / M.

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