Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 023 résultats pour « Pierre NICOLET- Paris »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R761-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86
Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre :
Article R374-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 12
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article R564-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 26
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article R774-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 46
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article R974-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 69
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article L494-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 51
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article L3551-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 45
Le deuxième alinéa de l'article L. 3312-2 ainsi que les articles L. 3312-4 à L. 3312-9 ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D599
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 52
Le présent code, ainsi que les décrets qui le modifient est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L2521-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43
Le préfet de police de Paris est chargé du secours et de la défense contre l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 12
Section 3 : Dispositions particulières à Paris et à la métropole du Grand Paris, Art. L132-12-1, Art. L132-12-2, Art. L132-12-3 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Sct.
Article 23
Le budget de CY Cergy Paris Université est adopté dans les conditions précisées à l'article 21 des présents statuts.
Article 11
A l'issue des épreuves écrites, sont admissibles au concours d'entrée à l'ENSAE Paris, option mathématiques, filière MP, les candidats admissibles au concours commun Mines-Ponts, filière MP.
Article 4
en ligne sur une course organisée à l'étranger détient le droit d'organiser des paris, consenti par l'organisateur de cette course ou son intermédiaire habilité sur ladite course.
LEGIARTI000045309131
Article 1er L'Institut de physique du globe de Paris, établissement-composante de l'université Paris Cité ayant le statut de grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, porte une mission nationale spécifique d'observation
Article Préambule
L'Université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement public expérimental au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.
Article 1
Un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly est nommé auprès du préfet de police.
Article 2
La procédure prévue à l'article L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique peut être appliquée dans les communes de Mitry-Mory, Paris et Tremblay-en-France, en vue de la prise de possession, par l'Etat ou la société mentionnée à
Article D2512-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 23 > 01
La commission est consultée sur celles des dispositions du budget spécial de la préfecture de police qui se rapportent au financement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 5
L'aménagement et la gestion du marché d'intérêt national de Paris - La Villette sont confiés à la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris - La Villette (1) dans les conditions définies par l'ordonnance
Article L328-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 34
de Paris La Défense sur le territoire desquelles une telle filiale ou société exerce son activité est membre du conseil d'administration ou de surveillance de cette filiale ou de cette société.
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