), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

jugement n° 25 881/93 rendu le 7 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

jugement n° 20 949/92 rendu le 7 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

jugement n° 29 612/93 rendu le 7 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

[S], vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à l'occasion de ses fonctions de président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; Attendu que M.

.., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X..., sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à lui verser une certaine somme ; Attendu que le jugement a constaté que la créance de la caisse était prescrite ; Qu'en

X..., sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à lui verser une certaine somme ; Attendu que le jugement a constaté que la créance de la caisse était prescrite ; Qu'en

X..., sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à lui verser une certaine somme ; Attendu que le jugement a constaté que la créance de la caisse était prescrite ; Qu'en

X..., sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à lui verser une certaine somme ; Attendu que le jugement a constaté que la créance de la caisse était prescrite ; Qu'en

X..., sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à lui verser une certaine somme ; Attendu que le jugement a constaté que la créance de la caisse était prescrite ; Qu'en

(Côte-d'Or), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier,

en matière de santé et a admis Mme X au bénéfice de cette couverture ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la

D. 635-7 et D. 635-12 du code de la sécurité sociale.

d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande du 30 mai 2002 tendant à ce que celui-ci prenne le décret d'application du 4°) de l'article L. 322-3 du code de la sécurité

(Hérault), tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions implicites résultant du silence gardé plus de quatre mois par le directeur régional de la sécurité sociale et par le ministre des affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

[U], vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à l'occasion de ses fonctions de président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; Attendu que M.