maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN

d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Françoise X..., demeurant ... (1er), 2 / des ASSEDIC de Paris, dont le siège est ... (19e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

de votre poste de travail représente au 31 décembre 2012 pour une année 58 791 euros, charge qui ne peut plus être supportée par notre exploitation" ; qu'au surplus, si le salarié avait été embauché comme

l'homme, des articles L. 212-1 et R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire et l'article 510 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée

(Seine-Saint-Denis), 2 / de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Paris, dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Y..., salarié de la société Câbleries de Lens, a été blessé, au cours du travail, par la chute d'une porte coulissante qu'il manoeuvrait avec un autre ouvrier; qu'à la suite de cet accident, le directeur

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 30 avril 2013, de demandes en paiement de rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et de congés payés afférents ainsi

du salarié à l'exception d'une seule indiquant qu'il travaillait tous les jours midi et soir, y compris, les vacances", que l'employeur produisait les témoignages de MM.

de la société, association dont les ressources sont composées d'une redevance annuelle versée par les salariés en contrepartie de cette mise à disposition et du remboursement par l'employeur des indemnités

de ne pas avoir entendu comme sachant les contremaîtres de l'équipe de nuit, la salariée chargée du contrôle du conditionnement de la laine et l'expert X... qui eussent pu attester du mauvais séchage

judiciaire du contrat de travail à ses torts, de le condamner à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, outre

[S] s'était comparé.

Guy X..., demeurant Beau Soleil, bâtiment A 2, appartement ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X..., engagé le 1er mars 1981, en qualité d'inspecteur des ventes, par la société Gizeh, a été licencié le 14 mars 1984 ; que, relevant une faute grave du salarié, commise après le licenciement, l'employeur

Qu'il existe ainsi un risque quant à la préservation des droits des salariés notamment vis-à-vis de la prise en charge des salaires en période d'observation qui est limitée à une période de 45 jours.

de sa liberté d'expression ; qu'en retenant, pour rejeter la demande d'annulation du licenciement, que les reproches adressés au salarié portaient sur son comportement et ne remettaient pas en cause ses

Ordonne l'exécution provisoire Met les intérêts, dépens et capitalisation à la charge de la SAS ENTREPRISE [Q] [W], Rejette le surplus des demandes. ».

Z... et A..., conseillers, et à l'audience du 21 septembre 2006 ayant donné lieu à l'arrêt du 25 septembre 2006, par la cour composée de M. Bellemer, président, et de MM.

à l'égard de collaboratrices, de "jeunes filles en agence", de "chargées d'affaires" et de salariées sur lesquelles il exerçait une autorité, en raison de leur exceptionnelle grossièreté, de leur nombre