Saïd X, demeurant Hay El Amal, rue du Koweit, El Kbab, à Khenifra (Maroc) ; M.

observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SHABANNE OULD Saïd

Mohammed Z..., pris en sa qualité d'ayant droit de son fils Saïd Z..., 16°/ M.

M.E. confirmed to the police that his company engaged in sand mining activities in the Batman River under a licence obtained from the relevant State authorities.

Saïd C... et la tentative d'assignation de M Nadjid C..., en sa qualité d'héritier de M.

#Ferriere Acciaierie Sarde SpA v Commission of the European Communities.#State aids - ECSC - Action for annulment of Commission decision on recovery of aid - Inadmissible.#Case C-102/92.

en a été informée par courrier du 6 juillet 2001 ; que par courrier du 14 avril 2009, l'Union départementale de la CGT confirmait à la direction de l'Institut médico-éducatif que seul Monsieur Mohand Saïd

sous silence un élément important du témoignage écrit de Mohamed D..., à savoir la présence de Jean-Marie Le X... à Fort l'Empereur pendant une séance de tortures qui aurait été infligée à son frère Saïd

Saïd X..., demeurant chez M. Justin Y..., ... ; M.

Saïd X..., ouvrier d'entretien de la voie publique auxiliaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois 84-53 du 26 janvier 1984 et 87-529 du 13 juillet 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Saïd X... tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1997 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant le renouvellement de son certificat de résidence, d'autre part, annulé cette décision et, enfin,

Saïd X... et sa décision du 13 janvier 1997 fixant le pays vers lequel il serait reconduit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée par la loi du 2 août 1989, la

Saïd X..., demeurant B.P. 94, Al Aaroui à Nador au Maroc ; M.

Saïd X..., demeurant Douar Tastit Tizi Ousli à Aknoul Taza (Maroc) ; M.

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril 1993 et 25 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le docteur Saïd X..., spécialiste de gastro-entérologie

Saïd Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Saïd X...