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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033358055
4 novembre 2016
4 novembre 2016
tenant compte de ses besoins et de ses capacités dans un délai de 30 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027443927
22 mai 2013
22 mai 2013
contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant qu'il soit statué sur la requête de Mme A...B...et de l'association Roc Paradet
Source officiellecomm
61372409cd5801467741172c
21 janvier 2003
21 janvier 2003
une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 2, 4e alinéa, au lieu de "sur les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X...", il faut lire "sur les observations de Me Thouin-Palat
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307288
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042440365
31 juillet 2020
31 juillet 2020
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036797539
23 novembre 2017
23 novembre 2017
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES - UES BANQUE PALATINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038038431
20 septembre 2018
20 septembre 2018
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046007253
15 décembre 2021
15 décembre 2021
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307387
15 novembre 2024
15 novembre 2024
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036797537
23 novembre 2017
23 novembre 2017
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS - UES BANQUE PALATINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036936283
22 décembre 2017
22 décembre 2017
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES - UES BANQUE PALATINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00214
5 février 2008
5 février 2008
branche des deux pourvois, rédigés en termes identiques : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la Compagnie financière de biens immobiliers, aux droits de laquelle vient la société Banque Palatine
Source officielleciv3
613720adcd580146773ed526
29 avril 1987
29 avril 1987
constituées par des panneaux en bois posés par la société Courtais et Hersant, laquelle s'était fournie auprès de la société Sogebois qui les avait acquis du fabricant, la société des Etablissements Panaget-Herfray
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10044
4 février 2026
4 février 2026
de la société La Belle Company, a formé le pourvoi n° M 24-20.001 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Banque palatine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986209
1 décembre 2020
1 décembre 2020
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986207
1 décembre 2020
1 décembre 2020
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037511967
28 février 2018
28 février 2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - UES BANQUE PALATINE -
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036797538
23 novembre 2017
23 novembre 2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT ET DES ESPACES D'EXPRESSION - UES BANQUE PALATINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986210
1 décembre 2020
1 décembre 2020
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEPARTS A LA RETRAITE UES BANQUE PALATINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037957575
19 juillet 2018
19 juillet 2018
AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE
Source officiellePage 28 sur 735