, - dit que la communauté n'a pas droit à récompense au titre de l'amélioration des vignes de Monsieur Z..., - dit que la communauté n'a pas droit à récompense au titre des revenus des récoltes des vignes

Marché aux Vins ; 3) le snack Manolya, 2 petite rue du Vieux Marché aux Vins ; 4) le restaurant Alambar, 15 rue du Vieux Marché aux Vins ; 5) le café 7ème Art, 18 rue du 22 novembre ; 6) la brasserie

Daniel YL..., demeurant ... à Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire), 14 / Mme Annie XH..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 15 / M. Bruno B..., demeurant ...

X..., propriétaire d'un lot de l'immeuble en copropriété édifié sur le lot n° 10 du groupe d'habitations dénommé La Viguerie de Provence, a assigné M.

l'article L. 412-5 que si ce preneur exploite le bien concerné depuis moins de trois ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 septembre 1999), que les époux Y..., propriétaires de parcelles de vigne

X... a été contaminé, en novembre 1984 et en mai 1985, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en janvier 1998 ; que le 28 février

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée, le 2 février 1984, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus

X... a été contaminé, au cours des années 1983 et 1984, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1996 lors d'examens médicaux

X... a été contaminé, courant juillet 1985, à l'occasion d'une transfusion sanguine, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1994 lors d'examens médicaux ; que M.

X... a été contaminé, au cours des années 1981 et 1982, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1995 lors d'examens médicaux

I... un bail rural à long terme portant sur des parcelles nues que le preneur devait planter en vigne ; que, par avenants des 28 décembre 1981 et 24 février 1982, les bailleresses ont renoncé à leur droit

formé par Mme [O] [U], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Le Vieux

(l'EARL), dont Mme J... est la gérante, un bail rural à long terme, d'une durée de 18 ans à compter du 1er décembre 2010, portant sur plusieurs parcelles de vignes. 2.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 Le syndicat des copropriétaires Les Lofts du Vieux

Montpellier, 25 novembre 2003), que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (la SAFER) a exercé son droit de préemption le 20 février 2001 sur une parcelle de vigne

B..., a conclu avec ceux-ci, le 29 mars 1985, une convention autorisant l'arrachage de la vigne moyennant le versement d'une somme correspondant à une part de la prime d'arrachage augmentée de celle de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Just-sur-Viaur, représentée par son maire en exercice

X... a consenti au groupement agricole d'exploitation en commun Giely et fils (GAEC) un bail verbal sur une parcelle de vigne d'une superficie de 49 a et 8 ca, inférieure au seuil d'application du statut

Contrainte, dans le cadre des restrictions sanitaires décidées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus covid-19, de fermer le local au public du 17 mars au 10 mai 2020 inclus

Contrainte, dans le cadre des restrictions sanitaires décidées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus covid-19, de fermer le local au public du 17 mars au 10 mai 2020 inclus