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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Chambre A
61631518e03efc4516bd2d9d
23 février 2012
23 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
616337ea06e11dac7d76d0f2
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90012
12 décembre 2012
12 décembre 2012
SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleciv2
ée par Mme Yc/M. X
61372276cd580146773fd4d6
10 mai 1995
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette A... veuve Y..., demeurant ... à Granges-sur-Vologne (Vosges
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d5
29 janvier 2008
29 janvier 2008
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Président : Monsieur François CREZE Conseiller : Madame Gilberte PONY, Conseiller : Monsieur Yves
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Du 21 juin 2019 au 3 novembre 2019, une exposition rétrospective des œuvres de l'artiste français Yves Klein a été organisée par la communauté d'agglomération du Grand Rodez, ci-après Rodez Agglomération
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb845
16 juin 1988
16 juin 1988
(Pyrénées-Orientales), 5°/ Monsieur Claude L..., demeurant ... à Pia (Pyrénées-Orientales), 6°/ Monsieur Yves K..., demeurant lotissement de l'Etang, ... à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales),
Source officielle3e Chambre A
6036b9bb2cdca65a1bc5842b
10 septembre 2015
10 septembre 2015
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc57
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946430
29 avril 2011
29 avril 2011
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946467
29 avril 2011
29 avril 2011
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161157
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161216
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 411-32 du code rural, dans sa rédaction applicable
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377545
27 février 2009
27 février 2009
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE FINANCIERE ANTILLES-GUYANE SOFIAG, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381788
13 mars 2009
13 mars 2009
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-15 3ème alinéa du code électoral : Lorsque la commission
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418916
18 mars 2009
18 mars 2009
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A et de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471426
27 mars 2009
27 mars 2009
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SARREGUEMINES et de Me Luc-Thaler, avocat Mme A, - les conclusions
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481589
30 mars 2009
30 mars 2009
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du fonds de garantie des victimes
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541159
10 avril 2009
10 avril 2009
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la S.A. USINE DU MARIN, - les conclusions de M.
Source officiellePage 28 sur 56