Codes de loi français

Article Annexe 3

/répétitions ; variation/développement ; symétrie/opposition/tuilage ; progression ; - cohérence structurelle (formes simples, composites, dynamiques, ouvertes), unité organique (thème, motif, reprise, répétition, variation, développement, symétrie,

Article L541-10-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

-Les éco-organismes agréés en application du 4° de l'article L. 541-10-1 couvrent notamment les coûts supportés par toute personne assurant la reprise des déchets de construction et de démolition faisant l'objet d'une collecte séparée.

Article 8-1

ciblée ou d'une visite spéciale.

Article 228-4.42

Visites périodiques ordinaires 1. Au cours des visites annuelles réglementaires, on doit s'assurer que la structure du navire, les machines et les appareils auxiliaires présentent un état satisfaisant. 2.

Article 54

trappes et visite (**) Parois Portes et trappes et visite (**) Troisième famille A......................

Article L175-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51

La visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix.

Article L181-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37

La visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix.

Article 180-03

Visites préalables à la mise en exploitation 1.

Article 140.6

Relations de travail. En application des articles 42 et 42-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, les relations de travail sont définies selon les modalités suivantes : 1.

Article 12

Sur le territoire de la République, la mise en œuvre des mesures nécessaires à la sécurité générale des personnalités protégées ou à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles est exécutée sous l'autorité du représentant de l'Etat

Article 4

Il peut recevoir des lettres, écrire à toute personne de son choix et il est autorisé à recevoir des visites. Les permis de visite sont délivrés par le procureur de la République.

Article 63 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 74

Les agents des douanes peuvent à tout moment visiter les îles artificielles, installations et ouvrages du plateau continental et de la zone économique exclusive.

Article R7125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

nécessaire pour se rendre et participer aux séances et réunions visées à l'article L. 7125-1, le conseiller à l'assemblée, qui a la qualité de salarié, informe son employeur par écrit, dès qu'il en a connaissance, de la date et de la durée de la ou des absences

Article 320

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88

Si l'accusé n'obtempère pas à la sommation, le président peut ordonner qu'il soit amené par la force devant la cour ; il peut également, après lecture faite à l'audience du procès-verbal constatant sa résistance, ordonner que, nonobstant son absence,

Article L5522-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application de l'article L. 5141-1 relatif à la création ou à la reprise d'entreprise, l'Etat peut participer au

Article R611-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 53

La procédure de délivrance du brevet est reprise dès que la décision du tribunal est passée en force de chose jugée ; elle peut également être reprise à tout moment sur le consentement écrit de la personne qui a intenté l'action en revendication de propriété

Article L3121-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28

l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que sur l'organisation du travail dans l'entreprise ; 3

LEGIARTI000030915105

Objectif de l'expérimentation L'expérimentation a pour objet d'évaluer un nouveau dispositif d'organisation du travail des ICNA. Elle pourra comporter des phases d'expérimentations complémentaires à l'issue de celle prévue au présent arrêté. 2.

Article L1233-57-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28

devant établir un diagnostic précis des pollutions dues à l'activité de l'établissement et présenter les solutions de dépollution envisageables ainsi que leur coût ; 4° De donner accès à toutes informations nécessaires aux entreprises candidates à la reprise

Article 141

Dans chaque exploitation dont l'effectif moyen dépasse cent personnes, une visite des travailleurs se déclarant malades est passée chaque matin après l'appel.