Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 316 résultats pour « accession à la propriété de l'exploitant en place »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 38
Permis de tir : L'exploitant doit conserver une copie des permis de tir en cours de validité.
Article 8
L'exploitant effectuera les déclarations d'incident ou d'accident conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 9-1
Les décisions de suspension et de retrait des titres de sécurité et de sûreté sont notifiés au propriétaire ou à l'exploitant du navire.
Article 7-4
Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant établit un programme de vérification indépendante.
Article 1.2
L'exploitant s'assure que les dispositions retenues pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1er. 1 :
Article 56
Pour tout animal de plus de douze mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :
Article R213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 88
Lors du renouvellement quinquennal de l'agrément mentionné à l'article L. 213-1, l'exploitant doit :
Article 50 sexies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38
Chaque partie du billet, ainsi que la souche dans le cas d'utilisation de carnets, doit porter de façon apparente ou sous forme d'informations codées : 1° Le nom de l'exploitant ; 2° Le numéro d'ordre du billet ; 3° La catégorie de la place à laquelle
Article 1-1
En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents de la filière administrative du Centre national de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière peuvent percevoir des
Article 1-1
En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents de la filière administrative du Centre national de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière peuvent percevoir des
Article Annexe I
Méthode de détermination des propriétés comburantes des préparations contenant des peroxydes organiques. Le point 2.2.2.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique. B2. Préparations gazeuses 1.
Article 121 quinquies DE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 77
La commission siège en deux formations spécialisées, respectivement, dans l'examen des coefficients d'actualisation des valeurs locatives des propriétés non bâties mentionnées à l'article 1518 du code général des impôts et dans celui des mêmes coefficients
Article 1
industrielle, la défense de droits de propriété industrielle.
Article R422-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 51
conseil en propriété industrielle.
Article 17
Ce laboratoire est indépendant de l'exploitant.
Article 3
L. 173-3du code minier ; 2° Soit en cas d'ouverture ou de prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'exploitant ; 3° Soit en cas de disparition de l'exploitant personne morale, par suite de sa liquidation amiable ou du décès
Article 4-4
et L. 173-3 du code minier ; 2° Soit en cas d'ouverture ou de prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'exploitant ; 3° Soit en cas de disparition de l'exploitant personne morale, par suite de sa liquidation amiable ou du décès
Article D125-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 48
Elle est informée : 1° Par l'exploitant des éléments compris dans le bilan mentionné à l'article D. 125-34 ; 2° Des modifications mentionnées à l'article R. 181-46 que l'exploitant envisage d'apporter à cette installation ainsi que des mesures prises
Article L593-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 25
Elle est mise à la disposition du public par voie électronique par l'exploitant.
Article R593-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25
L'exploitant joint également une version du dossier de réexamen au format électronique et un résumé non technique.
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