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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 881 résultats pour « acquisition conjointe »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
: : : :=============:==============:==============:====================: : Groupe II : 7éme échelon : 8ème échelon : Ancienneté acquise : : : : : dans la limite de :
Article 23
reclassés dans la 1re classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après : DIRECTEUR INSPECTEUR PRINCIPAL Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 2e échelon 2e Ancienneté acquise
Article L3631-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93
Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
Article 4
L'ancienneté acquise dans leurs fonctions antérieures est prise en compte dans les conditions suivantes : : Ancienneté : Ancienneté : : antérieure à la : conservée : : titularisation.
Article 26
classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Article 3
La bonification acquise en qualité d'officier contrôleur en chef de la circulation aérienne et celle acquise en qualité d'officier contrôleur de la circulation aérienne ne peuvent excéder un total de cinq ans.
---: : GRADE ANTERIEUR : : : : 4e échelon : :-----------------------------: : NOUVEAU GRADE : : : : 3e échelon : :-----------------------------: : Ancienneté d'échelon : :-----------------------------: : Ancienneté acquise
Article 2
par un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie.
Article 25
principaux nommés au grade d'attaché d'administration hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION dans le grade SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
Article 8
des installations sont classés dans leur nouveau grade, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 3e Ancienneté A 10e Ancienneté acquise
de 2e classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Article 21
. - les détenteurs d'une mention linguistique en langue anglaise en état de validité de niveau 4, 5 ou 6 acquise conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 ; - les détenteurs d'une mention linguistique
Article 2250
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70
Seule une prescription acquise est susceptible de renonciation.
Par. 5 - Si l'assuré satisfait aux conditions requises pour pouvoir prétendre à la majoration pour conjoint à charge, ladite majoration calculée dans les conditions prévues par les paragraphes 2 et 3 de l'article 68 de l'ordonnance du 19 octobre 1945
Article 16
Ces fonctionnaires sont classés à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
par le même décret, en fonction au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETE Aide technique Aide technique 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
Article ANNEXE
I. - Acquisition d'immeubles destinés à l'installation des services judiciaires.
En matière de financement et acquisition de l'innovation, l'agence est chargée :
Article 7
Mayotte sont nommés respectivement dans ces grades conformément au tableau suivant : SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon 8e échelon 5e Ancienneté acquise
du 14 mai 1991 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : GRADE ANCIEN GRADE NOUVEAU Échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 4e échelon 5e Ancienneté acquise
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