Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,

FRANCE n'est pas fondée à soutenir que cette sanction serait disproportionnée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la SOCIETE AIR FRANCE n'est pas fondée à demander l'annulation de la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,

FRANCE n'est pas fondée à soutenir que cette sanction serait disproportionnée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la SOCIETE AIR FRANCE n'est pas fondée à demander l'annulation de la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, - les conclusions de M.

[K] s'analyse en un licenciement nul et condamner Air France à réintégrer M.

Leur action dirigée contre la SA AIR FRANCE et la SA REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE EUROPEENNE est donc recevable.

Ce dernier étant proche de l'article L.424-2 du code de l'aviation civile aux dires de la société Air France.

Mais un litige va l'opposer à la société AIR FRANCE au sujet de l'attribution des actions additionnelles acquises dans le cadre des tranches complémentaires, la société ayant refusé de lui accorder ces

Par courrier du 14 juin 2007, Air France-KLM demandait à M.

du règlement du personnel navigant commercial de la société Air France au regard des dispositions du Code du travail, l'arrêt attaqué retient que le statut du personnel navigant de la société Air France

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15e), défenderesse

SA SOCIETE AIR FRANCE C/ H... I...

primes et indemnités conventionnelles et de dommages-intérêts ; Sur le pourvoi n° X 04-48.635 de la société Air France : Sur premier moyen : Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt

La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.

France, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat CGT Air France, 3°/ au syndicat UGICT-CGT Air France, 4°/ au syndicat SGFOAF, 5°/ au syndicat CFDT groupe Air France SPASAF, 6

Ce séminaire a dû être annulé à la suite d'une grève du personnel navigant commercial de la compagnie Air France, chargée du transport d'une centaine de congressistes.