Après la séparation de ses parents, [F] a vécu les quatre premières années de sa vie en Côte d'Ivoire, avec sa mère.

(l'assuré) a souscrit le 5 novembre 1999 auprès de la société La Mondiale Partenaire (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie multisupport ; que dans le bulletin de souscription, il a reconnu "avoir

Il précise, en outre, qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale.

Il a effectué plusieurs missions dans divers États étrangers, dont Taïwan de l'année 2002 à l'année 2014. 3.

et de dommages-intérêts ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 janvier 2005) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que seul le receveur chef échelle VII

2015 et pour l'année 2016, les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

[K] a souscrit auprès de la société Abeille vie, devenue Aviva vie, un contrat d'assurance sur la vie multisupports dénommé « Sélection international », lui permettant d'effectuer des versements libres

fondamentales et de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dès lors que cette décision entraine un risque de renvoi vers son pays d'origine, la Turquie, où il craint pour sa vie

-F... ne verse aucun autre élément que les relevés établis d'année en année par la banque entre 2007 et 2013, puis que les deux autres documents versés qui font la synthèse des avoirs reprennent ces trois

1960, un ensemble de chais appartenant à la société Coopérative viticole du Cognac (SO CO VI CO) destiné au stockage d'eaux de vie, à la suite de plusieurs conventions signées entre les parties dont la

A, ne pouvant se prévaloir d'une vie privée et familiale stable en France. Ainsi, l'arrêté attaqué comporte une motivation suffisante pour permettre à M.

B, célibataire et sans enfant, ne pouvant se prévaloir d'une vie privée et familiale stable en France. Ainsi, l'arrêté attaqué comporte une motivation suffisante pour permettre à M.

A, marié et père d'un enfant mineur, ne pouvant se prévaloir d'une vie privée et familiale stable en France. Ainsi, l'arrêté attaqué porte une motivation suffisante pour permettre à M.

" ; Que les consorts X... reprochent à l'expert de ne pas s'être interrogé sur le mode de financement de la maison d'habitation située [...] , de ne pas avoir annexé à son rapport les annexes du dire du

(M. et Mme Q...) ont adhéré le 18 mars 2003 auprès de la société Generali vie (l'assureur) à un contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « Primavalis » ; que M. F... Q... et Mme A...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit au pourvoi n° Z 16-23.362 par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société [...].

Au début de l'année 2011, elle a commandé à la société française Ipso facto différents vins bordelais destinés à l'exportation.