Codes de loi français

Article 17

ANNEXE II - Arrêté du 17 février 2005 Art. 3 - Arrêté du 30 octobre 2006 Art. Annexe - Arrêté du 3 décembre 2007 Art. Annexe - Code de l'environnement Art. R650-1 - Code du travail applicable à Mayotte. Art.

Article 33

du 18 août 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 20 décembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 8 avril 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 25 janvier 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5,

Article 8

III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 25 janvier 2011 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 janvier 2011 Art. 1,

Article L773-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 34

158 du 20 février 2014 L. 511-33 la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 L. 511-34 l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 II.

Article 6

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1971. Toutefois, les articles 3 et 4 du présent décret modifiant les articles 16 et 20 du décret susvisé du 27 février 1946 ne prendront effet qu’au 1er janvier 1972.

Article 85-4 ter

Pour tenir compte de circonstances particulières résultant soit de fusions ou d'autres modifications des limites territoriales de communes antérieures à l'entrée en vigueur du décret n° 73-313 du 14 mars 1973, soit de l'existence d'archives hypothécaires

Article 121

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 66

-Sont ratifiés les ordonnances et le décret suivants : 1° Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives, à l'exception de son article 3 ; 2° Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 avril 1995 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 -Arrêté du 31 décembre 2012 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3

Article 11-1

-Les employeurs mentionnés au 1° du B du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, y compris les clubs sportifs professionnels, bénéficient des dispositions prévues à ce même article pour les périodes d'emploi courant du 1er décembre 2021

Article 9

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2010 - Arrêté du 20 juin 2011 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2010-1651 du 28 décembre

Article 1

Pour les entreprises des secteurs mentionnés à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020 susvisé dont l'activité principale est exercée dans des établissements recevant du public relevant du type P salles de danse défini par le règlement pris en application

Article 88

de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, l'arrêté du 12 janvier

Article 32

L331-1, Art. L331-2, Art. L331-3, Sct. Chapitre II : Proportionnalité, Art. L332-1, Sct. Chapitre III : Information en cours d'exécution, Art. L333-1, Art. L333-2, Sct. Section 4 : Sûretés personnelles , Art. L341-51-1, Sct.

Article 1

Le concours externe prévu à l'article 7 (1°) du décret du 6 mars 1973 susvisé est commun avec celui ouvert chaque année pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application de l'arrêté du 24 décembre 1998 susvisé.

Article 4

Des décisions de justice visées au dernier alinéa de l'article 2 et aux 3e, 4e, 5e et 6e alinéas de l'article 3 et relevant de contentieux présentant un intérêt public particulier, dont la liste sera précisée par arrêté du ministre de la justice, seront

Article 5

Temps partiel de droit d'une quotité de 60 % Jusqu'aux 3 ans de l'enfant (ou 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté). 4,8 trimestres, soit 1 an, 2 mois et 12 jours. 4,8 trimestres, soit 1 an, 2 mois et 12 jours.

Article D2573-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 73

R. 2123-1 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 R. 2123-2 Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 R. 2123-3 Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 R. 2123-4 Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 R. 2123-5 Décret n° 2021-1708 du 17 décembre

Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.