CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

78 989 résultats pour « article 514 du Code de procédure civile et »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0f443cdc6046d4739c779

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f498cdc6046d4739cccc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f5a7cdc6046d4739de71

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69d5acdc6046d472d56c2

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69dc3cdc6046d472d603e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69de8cdc6046d472d6393

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69ec1cdc6046d472d77a0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a170cdc6046d472db782

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a191cdc6046d472dba1c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a798cdc6046d472e3938

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a940cdc6046d472e660d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a966cdc6046d472e6941

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b743cdc6046d473010e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ET MATERIEL ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b7bbcdc6046d47302310

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b932cdc6046d47303e74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b961cdc6046d473041e1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba1bcdc6046d47304f22

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bab2cdc6046d47305a7a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68e409cb681ed727f2a44619

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62752cdc6046d47814921

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Constatons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 28 sur 3950

← PrécédentSuivant →