Y... et G... de leur demande fondée sur l'article 32-1 du Code de procédure civile, -condamné M. X... à payer à MM.

557 et 567 du Code de procédure civile, 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait d'une lettre corroborée par une série de documents dont la véracité

450 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

sur le fondement des articles 222 et suivants du code de procédure civile, avec avance des frais à la charge des intimés.

[H] [C], dans ses dernières écritures, demande à la cour de : Vu les articles 1116 et 1131 du code civil, 563 et 565 du code de procédure civile : réformer le jugement, avant dire droit, ordonner

L'arrêt sera rendu par défaut conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant

[E] [L] et Mme [F] [J] épouse [L] ont demandé de : ' au visa des articles 564 et 331 et suivants du code de procédure civile, de l'article 4 du code de procédure pénale, des articles L.262-1 et L.271-

du code de procédure civile.

de l'article 1154 du code civil, - débouté M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 2 mars 2023, l'appelant demande à la cour, sur le fondement des articles 4, 5, 16, 562 et 835 alinéa 1er du code de procédure civile, 1347 du code civil

d'incident au motif qu'il s'agirait d'une demande nouvelle au sens de l'article 564 du code de de procédure civile ; Que [G] [A] réplique que cette demande entrerait dans les exceptions prévues par

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.