La nature de l'affaire autorise qu'il ne soit pas fait usage des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Les dépens sont mis à la charge de [E] & ASSOCIES.

somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

CONDAMNER la Société ARTI HOME au paiement d'une somme de 2.000 € au visa des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution

MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société MR [E] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile prononcées in solidum contre elle-même et les époux D... par deux arrêts des 13 décembre 1993 et 31 octobre 1995, Mme E... a saisi un tribunal d'instance d'une requête

[J] la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

articles 1137, 1139, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 143, 232, 514-1 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir MM.

700 du code de procédure civile ; - Condamner M. 

[W] [Y] et Mme [E] [Y] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Au soutien de leurs demandes, M.

CONDAMNER la SARL [E] ET FILS au paiement d'une somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [O] [B], succombant au procès, sera tenu aux dépens de l'instance

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER solidairement Monsieur [S] [K] [Z] et Madame [H] [K] [Z] aux entiers dépens.

[E] [Y], rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la société Caisse de Crédit Mutuel aux dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître Pierre Jung en application de l’article 699 du Code de procédure civile ; - Débouter la Clinique

[E] à lui payer une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.