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687 083 résultats pour « article L 16-1 du Code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307114_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du même code : " À compter du 1er décembre 2008, le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404784_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404790_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405630_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042854762

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

En vertu du premier alinéa de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, les rapports entre les organismes d'assurance maladie et l'ensemble des pharmaciens titulaires d'officine sont définis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306711_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L. 533-12-7 du code monétaire et financier, qu'à tout diffuseur d'une publicité interdite par l'article L. 222-16-1 du code de la consommation, va au-delà des objectifs de la directive ; ces articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100331

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

du Code de la consommation susvisées, a violé l'article L 121-16-1 ancien du Code de la consommation.»

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602047_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404078_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404081_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404116_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404134_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404135_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404139_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404363_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404374_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404932_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404933_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402815_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405188_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle