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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f96cc90ea89248182a95ae

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 11 mai 2006 par la chambre correctionnelle du tribunal

Source officielle
TJ

JLD

6865880372b7e1b6bf1dd899

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 mai 2024 par le préfet de POLICE DE [Localité 18] faisant

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa37360671

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 22 janvier 2025 par le préfet de Val de Marne faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

68e41a60681ed727f2a52228

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 avril 2024 par le préfet des [Localité 22] faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52546

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 mars 2025 par le préfet de Essonne faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd237

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 février 2024 par le préfet de l’ESSONNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 avril 2024 par le préfet de Hauts-de-Seine faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97c3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 juillet 2024 par le préfet de VAL DE MARNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae1134fd24f9cc77539

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 aout 2023 par le préfet de Seine et Marne faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 02 aout 2024 par le préfet de Yvelines faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4fb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 juillet 2024 par le préfet de l’ESSONNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c506

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 03 septembre 2014 par la 23ème chambre correctionnelle

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 août 2023 par le préfet du BAS-RHIN faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67003f63c34eb4cc857b084d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 octobre 2024 par le préfet de Seine Saint Denis faisant

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f13

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 août 2024 par le préfet de l’Essonne faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f3a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 05 mars 2020 par le préfet de police de PARIS

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f7d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 février 2024 par le préfet de SEINE SAINT DENIS faisant

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f83

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 septembre 2022 par le préfet de POLICE DE [Localité 21

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 10 septembre 2024 par le préfet de SEINE ET

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e2e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 octobre 2022 par le préfet de VAL D’OISE faisant obligation

Source officielle

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