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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b39cf8cdc6046d477ecaa7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; En outre
Source officielleaudience ordinaire
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officielleTrib. de Commerce
69a79f12cdc6046d476e9fe6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY [Adresse 7] [Localité 5], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ 570 [Adresse 7] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b1efcdc6046d476fa936
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY [Adresse 9] [Localité 6], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b258cdc6046d476faf16
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL ACTION JURIS [Adresse 6] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b413cdc6046d476fc777
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL R.M.S et associés Commissaire de Justice [Adresse 8] [Localité 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cd78cdc6046d47b57bbd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY, [Adresse 7], [Localité 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif
Source officielleTrib. de Commerce
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE KALIACT PRONER OTT & ASSOCIES, [Adresse 6], Commissaire de Justice aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et
Source officielleTrib. de Commerce
69c1da21cdc6046d47b664f2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY, [Adresse 6], [Localité 5], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif
Source officielleTrib. de Commerce
69c1db46cdc6046d47b66cbf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP, [P], [N] et, [U], [Z] Commissaires de Justice, [Adresse 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e78dcdc6046d4737e893
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par jugement du 8 septembre 2025, le tribunal : Ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L. 640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société LM Transports ;
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be60cfcdc6046d476cbaff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Nomme Maître [L] [E] [Adresse 2] en qualité de liquidateur conformément à l'article L.641-1 II du Code de Commerce.
Source officielleChambre de vacations PC
69f151dccdc6046d47e7c7c5
13 avril 2026
13 avril 2026
et statuant publiquement en premier ressort, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation
Source officielleaudience ordinaire
69e2de27cdc6046d47a320ac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officielleaudience ordinaire
69e2e641cdc6046d47a3a14f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officielleaudience ordinaire
69e30149cdc6046d47a54d79
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10,
Source officielleaudience ordinaire
69e30174cdc6046d47a54ffe
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officielleaudience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officielleaudience ordinaire
69e301eccdc6046d47a55ba4
14 avril 2026
14 avril 2026
L 641-2 du Code de Commerce.
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