Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
96 025 résultats pour « article L3121-11 du code du travail que chaque heure s »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
96 025 résultats pour « article L3121-11 du code du travail que chaque heure s »
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Article R5142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail informe de sa décision, dans un délai de quinze jours, le préfet du département de l'implantation de l'établissement lorsque l'autorisation
Article L3121-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
Lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.
Article 2
- Code du travail Art. L5151-2, Art. L5151-7, Art. L5151-9, Art. L5151-10, Art. L5151-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article L2221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 18
L'Etablissement public de sécurité ferroviaire peut employer des personnels dans les conditions fixées par le code du travail.
Article R176-1-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Chaque candidat communique le nom de son représentant, au sens des articles R. 176-1-3 et R. 176-1-6, au ministre des affaires étrangères au plus tard le deuxième vendredi précédant le scrutin, à 18 heures.
Article 26
du travail ; - aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées.
Article D811-166-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 47
Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de l'apprentissage à tout candidat dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du code du travail et justifiant : 1.
Article L3123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement
Article 7
de maintien et d'actualisation des compétences ainsi que ses modalités d'organisation sont définis par l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, notamment à l'article 11-4-1 de son annexe.
Article 3
articles L. 742-3 à L. 742-7 du code de la sécurité intérieure ou au profit d'un Etat étranger peuvent percevoir une indemnité forfaitaire dont le montant journalier maximum est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre
Article 6
La durée journalière maximale du travail ne peut excéder dix heures. Cette durée, notamment pour le personnel roulant, compte tenu de la diversité et de la spécificité des organisations du travail, peut être diminuée par accord d'entreprise.
Article 11
La licence comporte un minimum de 350 heures d'enseignement, à l'exception de la licence de langues étrangères appliquées. Pour chaque licence, 250 heures d'enseignement au moins sont réparties entre les matières fondamentales de la discipline.
Article D124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41
La durée du (ou des) stage (s) ou de la (ou des) période (s) de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil.
Article 26
du travail ; - aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées.
Article L3123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles peut définir la répartition des horaires
Article 28
La durée de l'amplitude quotidienne de travail ne peut excéder onze heures.
Article 2
La durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures.
Article D3312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures.
Article 67
L5212-11, Art. L5212-12, Art. L5212-14, Art. L5212-17, Art. L5213-2, Art. L5213-11 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5212-7-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5212-7-1, Art.
Article L2623-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24
Au lieu et place des commissions régionales de conciliation prévues aux articles L. 2522-1 et L. 2522-7 du présent code et à l'article L. 718-8 du code rural et de la pêche maritime, il est créé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La
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