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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 928 résultats pour « article R314-141 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Un exemplaire de la convention est adressé à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.
Article D211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse porte sur les échéances des périodes définies par la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1 et sur celles assignées à la politique énergétique nationale à l'article
Article L541-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 87
Des représentants des collectivités territoriales concernées, des organisations professionnelles concernées et des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 participent à l'élaboration de ces plans avec les représentants
Article L2121-17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39
collectivités territoriales, lorsque les régions sont tenues d'élaborer un tel schéma ; 3° Pour les services de transport ferroviaire de voyageurs mentionnés à l'article L. 1241-1, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France mentionné à l'article L. 141
Article L333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 68
L'établissement est classé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 dans une catégorie en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par ce même organisme et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Article L141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 22
A ce titre, celle-ci peut demander aux personnes mentionnées au second alinéa du I de l'article L. 141-6 la communication des données nécessaires à la compréhension des impacts, des risques et des opportunités liés aux enjeux de durabilité.
Article D141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08
capacités de transport d'électricité peuvent s'avérer insuffisantes pour répondre à la demande locale ; 4° Une étude de la sensibilité des résultats de l'analyse mentionnée au 2° à d'autres critères de défaillance que celui mentionné à l'article L. 141
Article L441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13
I. – Pour les opérations à adhésion facultative, la notice remise par le souscripteur à l'adhérent lors de l'adhésion inclut, outre les informations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 141-4 : a) La dénomination sociale et les coordonnées
Article L773-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 90
-Sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
Article L774-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 89
-Sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
Article L775-16
-Sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article Annexe II
FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 140026279 CH COTE FLEURIE 014051 Honfleur 141
Article 2
Une copie de cette attestation est adressée à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme. A défaut, l'organisme concerné ne peut effectuer les visites de classement et prononcer le classement des hébergements.
Article L144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10
disparition, il est accordé à son conjoint ou partenaire et à ses enfants âgés de moins de vingt-et-un ans, dans les conditions où ils auraient eu, en cas de décès, droit à pension, des pensions provisoires liquidées sur le taux normal établi à l'article L. 141
Article R175-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
trouvent au point de vue géologique et climatique, l'état et la composition moyenne des peuplements forestiers ; il constate et précise les circonstances qui rendent le classement nécessaire pour l'un ou plusieurs des motifs mentionnés à l'article L. 141
Article D542-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34
Ces documents sont élaborés dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74 et décrites par le plan, et selon les orientations définies par la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1 du code de
Article R141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 07
Une association peut être agréée si, à la date de la demande d'agrément, elle justifie depuis trois ans au moins à compter de sa déclaration : 1° D'un objet statutaire relevant d'un ou plusieurs domaines mentionnés à l'article L. 141-1 et de l'exercice
Article R511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 93
chambres désignent au plus quatre membres associés, elles doivent assurer la représentation d'une catégorie parmi celles des acteurs des industries agroalimentaires, des associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141
Article D141-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 83
Après analyse des informations dont elles sont destinataires, en application du I de l'article L. 141-1-1, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural transmettent chaque année aux préfets une synthèse statistique à l'échelle départementale
Article D141-9
Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité établit chaque année le bilan électrique prévu à l'article L. 141-8. Ce bilan couvre l'année précédant la date de sa publication.
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