territoriales et de tout organisme public ou privé, et les recettes de mécénat ; 2° Le produit des droits d'entrée et de visites-conférences ; 3° Le produit des droits de prises de vues et de tournage ; 4° Les recettes provenant de manifestations artistiques

Article 9

—

financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ou son représentant ; 3° Deux représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de producteurs de phonogrammes ; 4° Le directeur général de la création artistique

Article 796-0 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 76

Code général des impôts

l'article L. 451-10-1 du même code ; 2° Soit d'une restitution prononcée sur des biens récupérés, inventoriés et mis en dépôt en application du décret n° 49-1344 du 30 septembre 1949 relatif à la fin des opérations de la commission de récupération artistique

Article Annexe I

—

TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DU VIVANT " (STAV) DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE ÉPREUVES ÉPREUVES ÉQUIVALENTES E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique

Article R451-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 40

Code du patrimoine

Lorsque le bien est affecté à l'un des musées nationaux mentionnés aux articles R. 421-2 à R. 421-4, l'instance consultée est le Conseil artistique des musées nationaux.

Article D123-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 93

Code de l'organisation judiciaire

; 7° Environnement ; 8° Droit du travail ; 9° Droit commercial ; 10° Droit des sociétés ; 11° Droit des affaires ; 12° Droit bancaire ; 13° Droit des assurances ; 14° Droit de la concurrence ; 15° Propriété intellectuelle, littéraire ou artistique

Article R2222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03

Code général de la propriété des personnes publiques

inscrits au titre des monuments historiques ; 2° Monuments naturels ou sites et immeubles faisant partie des domaines et des palais nationaux ; 3° Immeubles situés à l'étranger et dont la conservation présente un intérêt général au point de vue artistique

Article L136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 35

Code de la sécurité sociale

indépendants assujettis dans les conditions prévues aux articles L. 136-3 et L. 136-4, et des indemnités perçues à l'occasion d'un mandat ou d'une fonction élective ; 2° Les revenus d'activité assimilés fiscalement à des traitements et salaires des artistes-auteurs

Article L213-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, par des entreprises, par des organismes de formation et, pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques sportives, culturelles et artistiques

Article R2333-82-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 33

Code général des collectivités territoriales

Le barème de points permettant d'apprécier la qualité artistique de la manifestation, à partir de critères définis pour chacun des objectifs mentionnés aux a à d du 3° du II de l'article L. 2333-55-3, figure en annexe.

Article Annexe IV-b

—

51 Sous-épreuve B 5 : Histoire et géographie U 52 Sous-épreuve B5 : Histoire géographie et enseignement moral et civique U 52 Sous-épreuve E 52 : Histoire géographie et enseignement moral et civique U 52 E 6 : Éducation artistiques

Article 2

—

Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de seconde et de première catégorie, spécialité Musique, Danse et Art dramatique comprend

Article L212-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 76

Code de la propriété intellectuelle

dirigeants des organismes ; 2° Des moyens humains et matériels que ces organismes proposent de mettre en œuvre pour assurer la perception et la répartition de la rémunération prévue aux mêmes I et II, tant auprès de leurs membres qu'auprès des artistes-interprètes

Article Annexe IV

—

Sous-épreuve E51 : Français U51 Sous-épreuve E51: Français U51 Sous-épreuve E52 : Histoire géographie et enseignement moral et civique U52 Sous-épreuve E52 : Histoire géographie et enseignement moral et civique U52 Épreuve E6 : Épreuve d'éducation artistique

Article 1460

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

mentionnés au premier alinéa du 1 bis de l'article 206 du présent code, au titre de leur participation dans ces établissements ou au titre du financement de leurs activités ; 2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

militaires ou de maintien de l'ordre ; 9° Machines spécialement conçues et construites à des fins de recherche pour une utilisation temporaire en laboratoire ; 10° Ascenseurs équipant les puits de mine ; 11° Machines prévues pour déplacer des artistes

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

l'évasion fiscales et qui y effectuent les prestations liées à la réalisation d'un enregistrement phonographique ou vidéographique musical ainsi qu'aux opérations de postproduction ; b) Porter sur des albums de nouveaux talents définis comme des artistes

Article 1

—

l'image et du son conformément à l'article 5 des statuts de l'Université PSL annexés au décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ; 7° Un programme “ Artiste

Article 3

—

aux articles 2 à 7 du décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 susvisé doit permettre au jury d'apprécier les capacités du candidat à : Pratiques individuelles et activités au service de l'hygiène et de la santé Activités de gymnastique : gymnastique artistique

Article 3

—

2°) du décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 susvisé doit permettre au jury d'apprécier les capacités du candidat à : Groupe 1 Pratiques individuelles et activités au service de l'hygiène et de la santé Activités de gymnastique : gymnastique artistique

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