Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 443 résultats pour « assuré social victime d'un accident de la circulation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L171-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Pour les voies ouvertes à la circulation publique, la ville peut accorder son concours financier aux propriétaires, et notamment assurer la pose gratuite des installations d'éclairage public, des conduites d'eau et des appareils de lavage, la gratuité
Article R422-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 51 > 15
Dès la survenance d'un acte de terrorisme, le procureur de la République ou l'autorité diplomatique ou consulaire compétente informe sans délai le fonds de garantie des circonstances de l'événement et de l'identité des victimes.
Article 70
maintien de l'ordre en Afrique du Nord, titulaires du diplôme de reconnaissance créé par la loi de finances n° 67-1114 du 21 décembre 1967, pourront, dans les conditions qui seront fixées par décret, obtenir de l'Office national des combattants et des victimes
Article R2343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 40
La Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel assure le suivi de l'application des articles L. 2343-1 à L. 2343-12 et de l'action internationale de la France en matière d'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au
Article D251-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 59
Les gestions budgétaires comprennent : 1°) la gestion des opérations administratives, 2°) l'action sanitaire et sociale (assurance maladie), 3°) l'action sanitaire et sociale (allocations familiales), 4°) l'action sanitaire et sociale (assurance vieillesse
Article 35-6-1
La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles s'appliquent, sauf dispositions contraires, aux candidats aux fonctions de magistrats exerçant à titre temporaire
Article L134-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 58
Les dispositions des articles L. 134-7 et L. 134-8sont applicables aux salariés agricoles relevant du régime d'assurance contre les accidents définis par le code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin
Article R251-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 29
La comptabilité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion administrative, à l'action sanitaire et sociale à la prévention, l'éducation et l'information sanitaires
Article 11
La formation à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers de l'organisme.
Article R322-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 32
II. – Lorsqu'il s'agit d'un véhicule faisant l'objet soit d'un crédit-bail, soit d'un contrat de location de deux ans ou plus, le locataire du véhicule déclare, dans un délai maximum d'un mois, tout changement mentionné au I au propriétaire qui le déclare
Article D751-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90
Pour l'application du 2° du II de l'article L. 751-1, les organismes énumérés ci-après sont considérés comme organismes à objet social créés au profit des professions agricoles, en vertu ou pour l'application d'un texte législatif ou réglementaire : 1
Article 2
Sont exclues du bénéfice des majorations les rentes constituées au titre des législations sur les retraites ouvrières et paysannes, les assurances sociales et les accidents du travail, ou dont il est tenu compte dans la liquidation d'une pension de fonctionnaire
Article 12
La caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon retrace dans des comptes distincts la gestion des fonds énumérés ci-après : 1. Le fonds de l'assurance maladie ; 2. Le fonds des accidents du travail ; 3.
Article Annexe art. 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
Instruction générale et consigne Les consignes de sécurité visent à assurer l'exécution correcte du présent texte et à définir les mesures propres à prévenir les accidents. Elles doivent être tenues constamment à jour.
Article 19
Le certificat médical prévu à l'article précédent est établi en triple exemplaire par le praticien qui adresse le premier à l'organisme assureur, le second à l'inspecteur, du travail et des lois sociales du lieu de l'accident et remet le troisième à la
Article Annexe 9
Lieu de déroulement de la pratique Voies ouvertes à la circulation, choisies en tenant compte des difficultés de circulation (trafic, période...). Public concerné Les mineurs de 14 ans et plus.
Article 1
Pour ceux de leurs établissements ou groupe d'établissements dont le comité d'entreprise a été autorisé à assurer le service des indemnités et prestations, visés à l'article L. 491 du code de la sécurité sociale, les employeurs versent à l'URSSAF ou à
Article D1-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 06
L'association agréée propose, si elle dispose d'un agrément de compétence générale, à toute personne victime d'infraction pénale et, si elle dispose d'un agrément de compétence spécialisée, à toute personne victime d'infraction liée aux violences au sein
Article R751-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 89
Par exception à l'article R. 751-48 et sous réserve des dispositions prévues au dernier alinéa, le salaire journalier de base est déterminé par référence au salaire correspondant à l'emploi occupé au moment de l'arrêt de travail lorsque : 1° La victime
Article 1
Les majorations visées aux articles D. 242-6-2 et D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sont fixées pour l'année 2008 aux valeurs suivantes
Page 28 · 87 443 résultats