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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045727827

—

24 mars 2022

24 mars 2022

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642354

—

1 mars 2022

1 mars 2022

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045412923

—

25 février 2022

25 février 2022

accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045333878

—

21 février 2022

21 février 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544388

—

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139463

—

16 juin 2020

16 juin 2020

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347716

—

18 février 2019

18 février 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326541

—

20 juillet 2020

20 juillet 2020

un Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272824

—

8 juin 2020

8 juin 2020

Accord d’entreprise portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038362960

—

27 mars 2019

27 mars 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768538

—

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Un Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188656

—

16 février 2024

16 février 2024

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur PPV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188439

—

28 juin 2024

28 juin 2024

Accord d'établissement à durée déterminée pour l'attribution d'une prime de performance opérationnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831436

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME LIEE AU TRAVAIL EN QPV ET D’UNE INDEMNITE D’ENTRETIEN DE TENUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054120999

—

25 mars 2026

25 mars 2026

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727042

—

12 février 2019

12 février 2019

accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467736

—

21 juin 2023

21 juin 2023

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223354

—

8 février 2019

8 février 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272072

—

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143553

—

16 juillet 2020

16 juillet 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle

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