Codes de loi français

Article 6

; - un représentant de l'IGN désigné pour trois ans par le directeur général de l'IGN. b) Des représentants du corps enseignant : - un représentant de chaque département d'enseignement désigné par le chef de département ; - les tuteurs des promotions

Article R461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

des bailleurs non preneurs, à raison de quatre titulaires et de quatre suppléants en Guadeloupe, Guyane, en Martinique et à La Réunion, et de deux titulaires et deux suppléants à Mayotte ; 9° Des représentants des preneurs non bailleurs à raison de

Article L452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 25

L'agence est administrée par un conseil d'administration comprenant, outre son président nommé par décret et deux députés et deux sénateurs, des représentants : 1° Des ministres chargés, notamment, des affaires étrangères, de la coopération, de l'éducation

Article 11

; Deux inspecteurs d'académie ; Un chef d'établissement dans lequel fonctionnent des classes préparatoires aux grandes écoles ; Deux membres choisis dans son sein par le conseil supérieur de l'éducation nationale ; Deux représentants de l'union nationale

Article R1213-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88

Les neuf représentants de l'Etat mentionnés au 7° du II de l'article L. 1212-1 et leurs suppléants sont nommés dans les conditions suivantes : 1° Un représentant et son suppléant de sexe différent par arrêté du Premier ministre ; 2° Quatre représentants

Article 1

.) : deux membres.

Article 9

1987 et deux représentants des autres personnels, élus par des collèges distincts ; 3.

Article D5143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 60 > 15

Chaque commission comprend : 1° Trois représentants de l'Etat et un représentant de l'agence régionale de santé : a) Le préfet de région ou son représentant, président ; b) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou

Article D1142-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 14

des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance mentionnés à l'article L. 1142-2 ; 10° Deux représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives sur le plan national ; 11° Quatre

Article R653-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

. - Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres ainsi répartis : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Un désigné par le Premier ministre ; b) Deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture, dont le directeur chargé de la politique

Article 2

le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ou son représentant ; -l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ; -l'inspecteur général des services des affaires maritimes ou son représentant ; -un directeur d'école

Article 7

Le conseil d'administration comprend : 1° Deux membres de droit : A.-Le président de la Société des ingénieurs arts et métiers, ou son représentant ; B.

Article R1418-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 96

et professionnelles de biologie médicale choisi sur des listes d'au moins trois noms présentées par ces organisations ; 3° Deux représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 ; 4°

Article 8

représentants des établissements d'enseignement privé habilités à recevoir des boursiers nationaux ; Deux représentants des établissements d'enseignement technique reconnus conformément aux dispositions du titre IV du décret n° 56-931 du 1er septembre

Article 23

Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant. Il comprend deux ou quatre assesseurs choisis par le président parmi les électeurs.

Article 9

Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.

Article 2

Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires ou suppléants.

Article D133-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93

La décision de classement est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département dans le délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet.

Article R726-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 20

Le comité d'action sanitaire et sociale prévu à l'article L. 726-1 est composé au minimum de sept membres élus par les administrateurs représentant les salariés et de sept membres élus par les administrateurs représentant les non-salariés.

Article R412-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

En l'absence de liste de candidature de maires ou de représentants des personnels ou en cas de dépôt de listes comportant, suivant les commissions concernées, moins de quatre ou six candidatures de représentants titulaires, dans les délais prévus pour