Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 645 résultats pour « biens acquis par un époux »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 645 résultats pour « biens acquis par un époux »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000021839765
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Identification du candidat : (*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr
Article D6323-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 98
La conversion en euros des droits acquis en heures mentionnée à l'article R. 6323-43 s'effectue à raison de 15 euros par heure.
LEGIARTI000027297748
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identification du candidat :
Article L6422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58
Les frais afférents aux actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience comprennent les frais de procédure et d'accompagnement déterminés par voie réglementaire.
Article D6325-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 80
Dans les deux mois suivant le début du contrat de professionnalisation, l'employeur examine avec le salarié l'adéquation du programme de formation au regard des acquis du salarié.
Article 3
L'inscription de l'une des mentions suivantes: passable, assez bien, bien, très bien, est facultative.
LEGIARTI000036147331
EHPAD TRANSFÉRÉ ÉTABLISSEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT BIENS TRANSFÉRÉS Theil de Bretagne (35) Centre hospitalier de Janzé (35) Biens immobiliers et mobiliers Beaurecueil (13) Etablissement public autonome de Beaurecueil Biens immobiliers
Article L7125-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
Les pensions de retraite déjà liquidées et les droits acquis avant le 30 mars 1992 continuent d'être honorés par les institutions et organismes auprès desquels ils ont été constitués ou auprès desquels ils ont été transférés.
Article L7227-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Les pensions de retraite déjà liquidées et les droits acquis avant le 30 mars 1992 continuent d'être honorés par les institutions et organismes auprès desquels ils ont été constitués ou auprès desquels ils ont été transférés.
Article 2
matrimonial, mois et année de naissance des enfants, résidence) ; - aux caractéristiques individuelles et permanentes du cotisant (état matrimonial légal, mois et année de naissance des enfants, dernier département ou territoire de résidence, droits acquis
Article Annexe
Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences
Article Annexe II
modèle fixé par l'administration, constitué des rubriques suivantes : - identification du candidat ; - formation initiale, professionnelle et continue ; - parcours professionnel (postes occupés, principales missions et activités) ; - exposé des acquis
Article 284
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62
-Les personnes destinataires des livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens ou redevables de la taxe à l'importation sont tenues au paiement de l'impôt afférent à cette opération : 1° Lorsqu'elles utilisent les biens pour des usages non éligibles
Article 12
-La limite fixée au I de l'article 5 ne s'applique pas aux candidats inscrits dans le cadre de la formation par la voie de l'apprentissage et de la validation des acquis de l'expérience.
Article 7
Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
Article 2
Des attestations d'unités capitalisables après contrôle des acquis ne pourront être délivrées que pour les diplômes dont la sanction est prévue sous cette forme.
Article Annexe 2
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LE CONCOURS INTERNE D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Article 7
Le certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.
LEGIARTI000030485384
CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Chaque candidat doit transmettre un dossier type constitué des rubriques suivantes :
LEGIARTI000028392726
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Examens professionnalisés réservés d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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