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8 690 résultats pour « budget prévisionnel »
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EXTRAIT
Article 47
Le budget de la gestion administrative est soumis à l'approbation conjointe des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
Article R314-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26
I bis.-1° L'obligation de transmission d'un budget prévisionnel à l'autorité de tarification au plus tard le 31 octobre de l'année qui précède celle à laquelle il se rapporte n'est pas applicable aux établissements et services qui relèvent d'un état des
Article R1432-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 33
Lorsque l'un de ces budgets n'a pas été approuvé, le directeur général de l'agence soumet à nouveau au conseil de surveillance un projet de budget modifié dans un délai de quinze jours suivant la délibération de rejet.
Article 4
réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN D'INTERVENTION TECHNICIEN D'INTERVENTION Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle
Article 3 bis
avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN D'INTERVENTION TECHNICIEN D'INTERVENTION Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle
Article D1424-32-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62
Elle est accompagnée : 1° D'une note explicative précisant l'objet de l'opération, sa durée estimée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée ; 2° De la délibération du conseil d'administration du service d'incendie
Article R144-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97
Chaque année, il établit pour l'année suivante un état prévisionnel des recettes et des dépenses qui comprend : 1° Un compte de résultat et un bilan détaillés prévisionnels ; 2° Un plan de financement détaillé, faisant apparaître les dotations publiques
Article L1612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17
qui, dans le mois, et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget.
Article 185-1
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Pour l'exercice 1995, la transmission par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale aux caisses nationales des états prévisionnels de trésorerie a lieu au plus tard le 28 février 1995.
Article 17
Une avance peut être accordée à l'agent dans la limite de 80 % du montant prévisionnel des frais si ceux-ci sont supérieurs à 200 euros. Pour la métropole et l'outre-mer, l'avance est assurée à la demande de l'agent.
Article 7
Le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines : - définit le référentiel des métiers/emplois de greffe, procède à son actualisation et assure sa cohérence avec le référentiel interministériel des métiers de l'Etat et avec le référentiel
Article L7227-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la collectivité territoriale, ainsi que leur coût prévisionnel.
Article R632-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 77
En fonction de la situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités, des besoins de santé des territoires et des besoins prévisionnels du système de santé ainsi que des capacités de formation en stage et hors stage, les ministres chargés
Article 5
Le taux des cotisations patronales de sécurité sociale dues à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon par les employeurs entrant dans les prévisions de l'article 23-1 de la loi du 3 août 1981 susvisée est uniformément réduit de 5,7
Article R212-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 03
La déclaration de dépôt d'archives courantes et intermédiaires comporte les informations suivantes : 1° Le contexte, les objectifs, le calendrier et la durée prévisionnelle de l'opération ; 2° La liste et les dates extrêmes des archives déposées ; 3°
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58
La sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires comprend : -le centre d'analyses stratégiques et de prévision ; -le bureau du développement des entreprises ; -le bureau des exportations ; -le bureau des ressources humaines
Article L2315-81-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25
L'expert notifie à l'employeur le coût prévisionnel, l'étendue et la durée d'expertise, dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat.
Article R712-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35
Le budget primitif peut faire l'objet, en cas de nécessité, de budgets rectificatifs.
-Le conseil d'administration de la caisse arrête, pour chaque exercice, un état prévisionnel des charges et des produits des différentes sections comptables définies en I.
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