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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 681 résultats pour « caisse autonome de retraite et de prévoyance des masseurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 16
Le rôle confié aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et à la caisse nationale de l'assurance maladie dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par le 2° de l'article L. 221-1 et par
Article D242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 31 > 79
-Les opérations de retraite mentionnées au septième alinéa de l'article L. 242-1 sont celles organisées par des plans d'épargne retraite d'entreprise mentionnés aux articles L. 224-23 et L. 224-27 du code monétaire et financier ou par des contrats d'assurance
Article R711-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 57
Lorsqu'une demande de liquidation ou de révision d'une pension de retraite et de ses accessoires, présentée par une personne relevant des régimes spéciaux prévus aux 5°, 6°, 7° et 9° de l'article R. 711-1, ainsi que des régimes spéciaux des clercs et
Article 28
Les membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale doivent jouir de leurs droits civils et politiques, n'être dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi et n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation correctionnelle prononcée en
Article Annexe 4
Le masseur-kinésithérapeute est responsable de l'établissement de la pièce numérique et de sa fidélité à la pièce justificative papier.
Article R315-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
Un médecin-conseil directeur médical nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie remplit les fonctions de conseiller technique de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de sa région, notamment en matière
Article R4321-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président, huit membres titulaires et huit membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit : 1° Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Article 14
I. - Le conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.
Article 50
A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L14 -Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-2 II.
Article 39
La caisse de retraites peut conclure des accords de coordination avec tout autre régime de retraites mentionné à l'article L. 711-1 ou à l'article L. 731-1 du code de la sécurité sociale.
Article 214
L115-2 - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L72 III. - Le I du présent article est applicable au régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Article 37
La caisse de retraites peut conclure des accords de coordination avec tout autre régime de retraites mentionné à l'article L. 711-1 ou à l'article L. 731-1 du code de la sécurité sociale.
Article R815-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97
Le demandeur titulaire de plusieurs avantages de vieillesse adresse ou remet sa demande à l'organisme ou au service déterminé selon l'ordre de priorité suivant : 1° A la caisse de retraite de la mutualité sociale agricole lorsqu'il est titulaire d'une
Article R355-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 08
Les assurés en instance de liquidation de pension peuvent demander à la caisse primaire d'assurance maladie ou à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, suivant le cas, le versement d'acomptes sur leurs arrérages.
Article 22
Ces comptes sont établis par la Caisse des dépôts et consignations et arrêtés par le directeur général de la caisse ou son représentant.
Article R4321-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le masseur-kinésithérapeute a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.S'il se dégage de sa mission, il en avertit alors le patient et transmet
Article 11
assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.A la demande du président du conseil d'administration, pour les délibérations relatives à l'organisation interne de la caisse
Article 20
La caisse générale de prévoyance des marins sert à la victime ou à ses ayants droit les prestations ou indemnités prévues par le présent décret, sauf recours de sa part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après.
Article 1
L'agence centrale des organismes de sécurité sociale, les caisses centrales de mutualité sociale agricole ainsi que les organismes de recouvrement des cotisations dues aux régimes spéciaux de salariés mentionnés à l'article L. 3 du code de la sécurité
Article 19
imposée aux fonctionnaires retraités de l'Etat.
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